Encadrement des loyers à Paris : l’arrêté est signé
Publié le 06 juin 2019 
Avec la signature de l’arrêté par le préfet de Paris, Michel Cadot, le nouveau dispositif d’encadrement des loyers parisiens sera effectif dès le 1er juillet prochain. Comme cela est prévu à l’article 140 de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018, des collectivités volontaires peuvent expérimenter […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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