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Défenseur des droits : le rapport annuel 2025 fait état d’une dégradation de l’accès aux droits en France

Avec 165 011 réclamations, en hausse de 17 % par rapport à 2024 et de près de 70 % depuis 2020, l’institution enregistre un niveau de sollicitations inédit, révélateur d’une dégradation de l’accès aux droits et de parcours de vie de plus en plus entravés.

Une érosion préoccupante des droits des usagers de services publics

La progression des réclamations est particulièrement marquée dans le champ des relations avec les services publics (+20 % par rapport à l’année 2024). Délais excessifs, absence de réponse, complexité des démarches, dématérialisation mal accompagnée : ces dysfonctionnements favorisent le non-recours et provoquent des ruptures de droits massives.

Le Défenseur des droits fait notamment face à une augmentation exponentielle des réclamations en droit des étrangers, lesquelles sont passées de 10 % à plus de 40 % du total des réclamations reçues entre 2020 et 2025. Parmi elles, plus des 3/4 ont trait à des difficultés rencontrées avec les services préfectoraux dans le cadre d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour, faute d’un nombre suffisant d’agents en préfecture et en raison de dysfonctionnements de la plateforme ANEF (Administration numérique des étrangers en France). Ces problèmes structurels placent chaque année des milliers de personnes en situation d’irrégularité et engendrent des ruptures de droits graves (suspension d’un contrat de travail ou perte de logement par exemple).

Face à ces difficultés, le Défenseur des droits est apparu comme un recours essentiel pour rétablir les personnes dans leurs droits.

Une dégradation de l’accès aux droits observée sur l’ensemble des autres domaines de compétence

En 2025, les travaux du Défenseur des droits mettent en évidence une fragilisation de l’accès aux droits qui traverse l’ensemble de ses champs d’intervention, au-delà de la défense des droits et libertés des usagers des services publics.

  • En matière de droits de l’enfant, le Défenseur des droits constate une dégradation préoccupante de la protection de l’enfance marquée par des évaluations de danger non réalisées, des délais de prise en charge incompatibles avec les besoins des enfants, des placements non exécutés ou encore le recours à des hébergements non autorisés (hôtels, locations temporaires). Ces constats ont conduit à la publication, dès janvier 2025, de la décision-cadre n° 2025-005 relative à la protection de l’enfance, ainsi qu’à plusieurs décisions par département (n° 2025-006 à 2025-012) et rappels à la loi (par exemple, n° RAL-2025- 056). 
  • La lutte contre les discriminations est restée un chantier prioritaire de l’institution sur l’année 2025. Malgré des avancées juridiques, les situations de discriminations persistent en de nombreux domaines (qu’il s’agisse de refus de soins ou de discriminations dans l’emploi) et sur le fondement de nombreux critères (handicap, origine, religion, sexe, identité de genre, etc.). Face à ces situations, le Défenseur des droits articule réponse aux situations individuelles et action structurelle de transformation des pratiques.
  • S’agissant du respect de la déontologie par les professionnels de sécurité, l’usage excessif de la force reste le motif de réclamation le plus fréquent. Les recommandations formulées à l’issue du traitement de situations individuelles mettent en lumière des manquements qui appellent des réponses structurelles, indispensables au maintien du lien de confiance entre la population et les forces de sécurité, tant dans l’activité quotidienne que lors des opérations de maintien de l’ordre.
  • Enfin, l’année 2025 confirme la montée en puissance du dispositif de protection et d’orientation des lanceurs d’alerte, avec plus de 900 réclamations enregistrées (contre 519 en 2024). L’augmentation des réclamations souligne la nécessité de renforcer l’accompagnement, notamment sur les plans psychologique et financier, de celles et ceux qui contribuent à l’intérêt général.

Plus que jamais en 2025, le Défenseur des droits est apparu comme un recours essentiel pour rétablir les personnes dans leurs droits, tant face à des comportements individuels (de discrimination, de manquement à la déontologie, etc.) qu’à des défaillances structurelles (des services publics, de certaines entreprises, etc.).Sous l’impulsion de Claire Hédon, le Défenseur des droits a poursuivi sans relâche ses efforts pour se rendre toujours plus accessible aux personnes qui ont besoin de ses services. C’est ainsi que le réseau de délégués s’est densifié tout au long de l’année, afin de favoriser la proximité avec les usagers et rendre le droit toujours plus accessible. Au nombre de 650, les délégués sont répartis dans plus de 1 000 lieux d’accueil. En parallèle, les permanences se sont diversifiées. À titre d’exemple, un délégué en Corse-du-Sud se déplace à la demande, tandis qu’une convention a été signée entre l’université de Lorraine et le pôle régional Grand Est pour installer les permanences de délégués sur les campus du Saulcy à Metz. L’institution s’est également rendue accessible dans les zones les plus complexes ou les plus éloignées avec un ancrage territorial renforcé dans les outre-mer (notamment en Guyane et à Mayotte), plusieurs déplacements de la Défenseure des droits en territoires ruraux et une opération« Place aux droits ! » 2025 en Corrèze.

Photo Claire Hédon, Défenseure des droits © Matthieu Delmestre

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