Cédric Vial, Sénateur de la Savoie a déposé fin juillet, avec ses collègues Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire et Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, une proposition de loi transpartisane visant à clarifier et sécuriser juridiquement le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale. Le texte s’inscrit dans le prolongement des travaux menés au sein de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Il reprend les principales recommandations du rapport d’information intitulé « Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier », publié en juin 2024 et co-rédigé par Cédric Vial et Jérôme Durain. L’objectif de la proposition de loi est double : d’une part, protéger juridiquement les exécutifs locaux, et d’autre part, reconnaître pleinement le rôle stratégique joué par les collaborateurs de cabinet, maillons essentiels du fonctionnement des exécutifs territoriaux. Aujourd’hui, le cadre applicable est fragmenté, peu lisible et source d’insécurité juridique, comme l’ont récemment démontré plusieurs décisions jurisprudentielles. Pour Cédric Vial, « Cette proposition de loi vise à apporter un cadre serein et respectueux du fonctionnement des institutions locales, en phase avec les réalités de terrain. Elle est le fruit d’un travail transpartisan, rigoureux et pragmatique. »