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Une mission sur le financement des dessertes ferroviaires d’aménagement du territoire confiée à Dominique Bussereau...

Le service civique fête ses 16 ans...

Un collectif pour accélérer la décarbonation du bâtiment...

Municipales 2026 – Les recommandations de Syntec-Ingénierie pour mieux vivre dans les territoires...

Transition écologique : ESS France lance une campagne nationale pour référencer les solutions citoyennes sur Carteco...

Travaux d’actualisation de la loi Littoral : l’ANEL lance un groupe de travail...

Banque Populaire et Caisse d’Epargne lancent BPCE Finances & Territoires...

Sondage : 83% des Français ont une bonne opinion des agents publics...

Projet de loi-cadre pour le développement des transports : des garanties financières et de pilotage territorial encore attendues...

Lancement du Conseil national de la commande publique...

Production de logements abordables : la MEL et l’OFSML signent un partenariat renforcé...

41 stations labellisées Famille Plus s’engagent pour une montagne ouverte aux enfants...

Polices municipales : le Sénat modifie et adopte le projet de loi...

Municipales 2026 : l’Unapei se mobilise pour l’accessibilité du droit de vote des personnes en situation de handicap...

Une journée pour replacer la cartographie au cœur du débat démocratique...

Quand les mégots de cigarette racontent les mutations des territoires...

PLF 2026 : 9 associations de dirigeants territoriaux s’inquiètent de la ponction annoncée sur les cotisations locales destinées à la formation...

Voies navigables de France crée sa première filiale portuaire...

Projet de Loi de Finances...

Prévention des feux de forêt : la campagne nationale sur les obligations légales de débroussaillement est lancée...

proposition de loi

Explorez les nouvelles politiques en matière de logement et les initiatives visant à améliorer l’habitat.

Une proposition de loi pour reconnaître le rôle des collaborateurs de cabinet 

Cédric Vial, Sénateur de la Savoie a déposé fin juillet, avec ses collègues Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire et...

Adoption de la proposition de loi sur le statut de l’élu local

La proposition de loi relative au statut de l’élu local a été adoptée à l’Assemblée nationale. Ce texte vient renforcer concrètement les droits, la

Une proposition de loi pour garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales

Jean-François Husson rapporteur d’une mission d’information sur les problèmes assurantiels rencontrés par de nombreuses collectivités territoriales a déposé une proposition de loi transpartisane visant

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement

Le jeudi 15 mai, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement, présentée par

Transformation des bureaux en logements : feu vert des sénateurs

Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 mars 2024, ce texte a été examiné par la commission des affaires économiques du Sénat

Bureaux

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