Haut-Doubs : mobilisation citoyenne sur le réemploi des objets et matériaux

Les territoires du Val de Morteau, du Plateau du Russey et des Portes du Haut- Doubs profitent de la reconfiguration de leurs déchèteries pour y inclure des espaces qui permettront à certains objets et matériaux d’être réutilisés. Un véritable projet de territoire coconstruit avec les citoyens.

Faire face au gaspillage et éviter l’extraction de nouvelles matières premières, en développant des lieux dédiés au réemploi, à la réparation, au partage, à la sensibilisation et à l’innovation environnementale, avec les habitants et acteurs du territoire, c’est le projet commun des communautés de communes du Val de Morteau, du Plateau du Russey et des Portes du Haut-Doubs, accompagnées par le syndicat mixte Préval Haut-Doubs qui gère la prévention et la valorisation des déchets pour le compte de huit collectivités. Une étude de terrain menée en 2015 a permis de mettre en lumière les quantités d’objets réceptionnés en déchèterie qui pourraient être réutilisés au lieu d’être jetés. « Cette étude avait pour ob- jectif d’identifier les potentiels de développement du réemploi, donc identifier le gaspillage, le chiffrer puis imaginer ce que l’on pourrait faire avec toute cette richesse matérielle », explique Gaëlle Journot, responsable du pôle valorisation des déchets de Préval Haut-Doubs. C’est ainsi qu’une première recyclerie, nommée Re Bon, voit le jour en 2021 à Maîche (25). Une association certes tournée vers le réemploi des objets mais axée aussi sur l’insertion des personnes par l’activité économique. L’idée étant de professionnaliser les personnels en insertion pour les ouvrir demain à d’autres métiers. Quatorze emplois ont déjà été créés. Deux autres projets de pôles liés à l’économie circulaire avec recyclerie, matériauthèque et sensibilisation des citoyens sont en cours de définition sur les communautés de communes du Val de Morteau et des Portes du Haut-Doubs. « Nous avons immédiatement perçu l’enjeu des recycleries : il ne s’agit pas seulement de remettre en circuit les objets ; il s’agit aussi d’en faire des lieux de transition et de fabrication de la transition écologique. Et nous faisons le pari que les habitants du territoire doivent être les acteurs de cette fabrication de la transition », poursuit Gaëlle Journot.

UN PROJET CONSTRUIT AVEC LES CITOYENS

Les trois Communautés de Communes et Préval Haut-Doubs ont choisi de laisser les habitants et les acteurs du territoire imaginer les usages du projet, la structuration juridique et financière et de participer à la gouvernance. « Ce projet nous le voulons responsable mais également citoyen », affirme Cédric Bôle, maire de Morteau et président de la communauté de communes du Val de Morteau. Selon lui, ce pôle à venir doit permettre une acculturation de la population sur la thématique des déchets afin qu’elle se l’approprie. Le site sera exemplaire avec un bâtiment à énergie positive et chacun des matériaux utilisé pour sa construction sera réutilisable à la fin de son cycle de vie « pour montrer l’exemplarité de la collectivité dans le cadre du plan climat ». Pour Pierre François Bernard, vice-président de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, « le rôle de l’élu c’est d’être l’impulseur du projet puis d’intégrer le cercle des parties prenantes, avec les entreprises et les citoyens, pour créer une dynamique ». Les élus souhaitent donner à ce pôle de réemploi qui va se créer une dimension entrepreneuriale, avec pourquoi pas une structure dédiée à l’accueil des entreprises et des entrepreneurs qui veulent créer une activité qui soit en lien avec cette thématique du réemploi et de l’économie circulaire. Le projet devrait être finalisé à l’automne prochain pour une mise en service en 2024.

Blandine Klaas

 

Amorce veut promouvoir l’énergie des déchets

Dans un contexte d’augmentation brutale, et probablement durable, des prix des énergies, AMORCE, premier réseau national de collectivités territoriales et d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique et énergétique, demande la construction d’une vraie stratégie nationale de soutien à la valorisation d’énergie à partir des déchets.

Parce qu’un tiers de nos déchets ménagers, soit près de 10 millions de tonnes, sont organiques et donc méthanisables et un autre tiers de nos déchets ménagers termine dans la poubelle des déchets résiduels, AMORCE demande, en cohérence avec une stratégie prioritaire de prévention et de recyclage des déchets, « la constitution d’une vraie stratégie nationale ambitieuse de développement de toutes les formes de valorisation énergétique des déchets ménagers, mais aussi des déchets des activités économiques, à la hauteur du potentiel qui n’est aujourd’hui pas suffisamment exploité en France ». Dans un communiqué publié le 21 avril, l’association avance quelques propositions pour y parvenir, notamment grâce à l’augmentation significative annoncé du Fonds de chaleur, mais aussi le nécessaire renforcement des dispositifs de soutien à la production du biogaz et des combustibles solides de récupération issus des déchets ménagers, le soutien systématique à la valorisation énergétique des déchets résiduels dans les dispositif de REP ou encore la réinstauration d’un vrai bonus de TGAP sur les différentes formes de valorisation énergétique des déchets.

Les collectivités ont un temps d’avance

Nombreuses sont les collectivités qui ont déjà fait le choix, en cohérence avec des politiques de prévention et de recyclage ambitieuses, d’exploiter au maximum cette ressource énergétique fatale de leur territoire en proposant ainsi un approvisionnement énergétique à coût maîtrisé à leur population ou à leurs acteurs économiques, par exemple dans le cadre des réseaux de chaleur extrêmement compétitifs quand ils sont alimentés par ces énergies de récupération, ou en alimentant directement un industriel en biogaz ou en CSR, voire en faisant de l’autoconsommation pour baisser le coût de certains services publics locaux. Ainsi depuis plus d’un an, les habitants de Lamotte-Beuvron (41) se chauffent grâce à leurs déchets alimentaires. Quatre conteneurs intelligents appelés « Gaïa Box » développés par la startup Axibio, installés en différents lieux de la commune incitent les habitants à venir y déposer leurs déchets alimentaires. L’objectif étant de « contribuer, à notre échelle, au développement durable en rendant notre ville autonome en énergie » affirme Pascal Bioulac, le maire de la ville. Selon l’association Amorce, ces solutions de valorisation énergétique des déchets sont trop souvent méconnues, mal appréciées et peu soutenues par les pouvoirs publics, alors qu’elles pourraient représenter l’économie de plus de 10 millions de tonnes équivalent pétrole ou 11 milliards de m3 de gaz !

 

30 M€ pour en finir avec les décharges littorales

Pour lutter davantage contre la pollution des océans, la France s’est engagée, lors du One Ocean Summit à Brest, en février 2022, à traiter sous 10 ans les décharges abandonnées de ses littoraux présentant des risques de rejet en mer de déchets notamment plastiques.

Dès 2022, l’Etat sera aux côtés des collectivités pour réhabiliter ces décharges et renaturer ces sites, avec trois premiers chantiers de traitement des décharges de Dollemard en Seine-Maritime, Fouras-Pre-Magnou en Charente-Maritime et l’Anse Charpentier en Martinique a annoncé la Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité lors de sa visite le 18 février dernier sur le site de la décharge du Pré-Magnou à Fouras. Les 55 décharges littorales dont il s’agit sont toutes situées à moins de100 mètres du trait de côte et soumises aux aléas érosion et/ou submersion marine, occasionnant des risques avérés de relargage dans l’environnement de déchets ménagers ou industriels, selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui a réalisé cet inventaire non exhaustif. Le dispositif d’accompagnement consistera, pour les collectivités concernées, à bénéficier de l’expertise gratuite du Cerema qui les assistera dans la conception des projets de résorption tandis que l’Etat apportera un soutien financier pour la réalisation des études et travaux à hau- teur de 50 % maximum du coût de l’opération via un fonds dédié porté par l’Ademe : 30 M€ pour l’année 2022. La présence sur le littoral de décharges anciennes constitue une menace environnementale dans le contexte du changement climatique : en effet, du fait de l’érosion du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine, le risque de relargage en mer de déchets, notamment plastiques, est de plus en plus important.

Encore des efforts à faire pour revaloriser les déchets du BTP

La valorisation des déchets du BTP est une obligation légale dont la pratique doit être généralisée à tous les projets de construction, sur l’ensemble du territoire dans le cadre de la protection de la planète. Reste que les pratiques de réemploi dans le secteur sont de l’ordre de l’expérimentation, s’inquiète l’Agence de la transition écologique (Ademe). Explications.

Souvenez-vous, alors secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson lançait, le mercredi 5 février 2020, un appel à projets sur la gestion des déchets du bâtiment, à l’occasion d’un déplacement dans l’Aube. « On ne peut plus se contenter d’avoir seulement 2 % de toutes nos moquettes et de nos fenêtres recyclés ! Seule la moitié des déchets du bâtiment est recyclée et réutilisée, alors qu’il s’agit du secteur qui en produit le plus en France ». Le ton est donné. Cet appel à projets, doté de 20 millions d’euros, anticipe la création, début 2022, de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) prévue par la loi sur l’économie circulaire, définitivement adoptée par le Parlement le 30 janvier dernier. « Il vise à recueillir des solutions pouvant être répliquées partout en France, avec quatre objectifs : réduire la production de déchets, augmenter le taux de recyclage et la part de déchets recyclés dans la construction, enfin promouvoir des solutions de massification autour de la technologie, de la traçabilité, des données techniques ou encore de la logistique », expliquait Brune Poirson lors d’un entretien qu’elle a accordé à RCL.

Le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre Jean Castex alors que se tenait quelques jours auparavant les Assises de l’économie circulaire, enfonce le clou et prévoit une enveloppe globale supplémentaire de 500 millions d’euros accordée au fonds Économie circulaire de l’Agence de la transition écologique (Ademe) dont 5 millions d’euros pour mettre en oeuvre la traçabilité dans le cadre de la création de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment. L’économie circulaire, et par là la gestion des déchets, devient donc une réalité dans le bâtiment. Et pour cause : les enjeux sont de taille. Le BTP produit à lui seul presque 228 millions de tonnes de déchets par an dont 42 millions de tonnes pour le seul secteur du bâtiment, selon l’Ademe.

PEUT-ON AMÉLIORER LE TAUX DE RECYCLAGE ?

La réglementation l’impose. Découlant d’une directive- cadre européenne de 2008, la loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 contient en effet une série d’articles destinés à « lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire, de la conception des produits à leur recyclage ». Cette loi fixe notamment comme objectif de « valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 », par recyclage, réemploi ou remblaiement. En amont de la production de déchets, la loi porte aussi en filigrane de nouvelles exigences réglementaires sur la construction de bâtiments publics. Chaque fois que possible, ils devront être à énergie positive ou « à haute performance environnementale », ce qui pourra intégrer certains aspects de l’économie circulaire comme l’utilisation de matériaux recyclés.

MAIS AU-DELÀ DU CADRE JURIDIQUE, QU’EN EST-IL DANS LA RÉALITÉ ?

La loi sur l’économie circulaire en appelle clairement à la responsabilité de tous les acteurs du secteur du BTP, publics et privés qui sont contraints désormais de mieux gérer les déchets de leurs chantiers. Cette loi passe également par un changement de regard et de pratiques pour passer de la démolition à la déconstruction, des déchets aux ressources, en priorisant le réemploi, la réutilisation puis le recyclage. Un processus qui a un impact économique positif. En effet, assurer un tri des déchets sur le site même de l’opération permet de réaliser des gains tout à fait substantiels. En moyenne, une gestion efficace des déchets de chantier permet une réduction des coûts de l’ordre de 30 à 40 % selon l’Ademe.

DÉVELOPPER LES FILIÈRES DE RECYCLAGE

Reste que l’entrepreneur ne peut pas faire grand-chose si, en aval, les filières de recyclage ne suivent pas. Certaines sont déjà opérationnelles. C’est le cas de celles du plâtre et du bois recyclés en panneaux de particules ou réutilisés en combustible. Mais si les matériaux inertes comme le béton et les gravats sont largement réutilisés en sous-couche routière dans les travaux publics, dans le bâtiment en revanche, le recyclage du béton est encore rare. D’ailleurs, l’Ademe dans un rapport récent constate que les pratiques de réemploi dans le secteur du bâtiment sont encore de l’ordre de l’expérimentation notamment parce que les filières du réemploi sont peu connues. Pourtant, un bon nombre existe, mais elles ne sont pas toujours référencées en tant que telles.

DES FREINS ENCORE À LEVER

La valorisation des déchets est encore pénalisée par un certain nombre de freins. L’un des principaux concerne le maillage territorial insuffisant en points de collecte, principalement en régions rurales, ce qui limite l’accès aux gisements de déchets recyclables et donc empêche un traitement à grande échelle qui permettrait de faire baisser les coûts. Autres freins constatés : la traçabilité des déchets qui reste insuffisante pour assurer en aval la qualité des matériaux recyclés, la gestion des déchets mal prise en compte dans les marchés de travaux ou encore une compétitivité des filières de valorisation trop faible par rapport aux solutions traditionnelles d’enfouissement.

Danièle Licata

Les ports français luttent contre les déchets marins

Alors que les premiers vacanciers ont déjà rejoint le littoral, Gestes Propres fête la 10e édition de sa grande opération « Je Navigue, Je Trie », dédiée à la prévention des déchets marins et au développement du recyclage. Son message, « Rien par-dessus bord, tous mes déchets au port ! », est cette année adopté par 55 ports au total , dont cinq italiens et deux monégasques, qui vont déployer son puissant dispositif de collecte et de sensibilisation durant toutes les vacances d’été, septembre compris. Une opération qui a toute son importance puisque chaque année, ce sont entre 15 à 20 millions de tonnes de déchets qui sont déversés en mer. En 2019, l’opération a permis de sensibiliser 260 000 plaisanciers auxquels 28 000 cabas réutilisables dédiés au tri des emballages et 59 000 sacs poubelle pour les autres déchets ont été distribués. Citeo, le ministère de la Transition écologique et solidaire et le label Pavillon Bleu sont partenaires de l’opération.

"Il faut repenser la gestion des déchets dans les territoires"

Dans son rapport « Environnement et emploi : comment repenser la gestion des déchets au plus près des territoires » publié le 23 juin 2020, l'Observatoire de la transition énergétique et sociale de la Fondation Jean-Jaurès fait le constat suivant : la hausse des déchets en France n’est pas conjoncturelle, c’est une tendance lourde. Selon le document, un ménage produirait aujourd’hui 460 kg de déchets par an contre 300 kg il y a quinze ans, dont environ un tiers de déchets d’origine alimentaire. Et en ajoutant les ordures ménagères et les déchets dits « du bâtiment », issus des chantiers de travaux publics, les déchets générés en France seraient proches de 1,5 tonne par an et par habitant . Face à cet accroissement néfaste, les prochaines mandatures municipales « constituent une opportunité pour mettre en place des actions ambitieuses en matière de tri, de recyclage, de valorisation des déchets comme en matière de prévention et de réduction de leur volume ».

Six pistes pour agir

La solution ? Les élus doivent imaginer de nouvelles façons de penser la gestion des déchets, selon l’Observatoire qui considère que « l'évolution actuelle des modes de consommation des Français et le progrès technique permettent d'envisager de passer d'une politique de gestion des déchets à une politique d'économie circulaire, capable d'agir sur le pouvoir d'achat et d'avoir des retombées positives sur la santé publique». Et de leur proposer six types d’actions à mettre en œuvre visant à favoriser le développement de modèles d'économie circulaire à la fois résilients et créateurs de valeur ajoutée pour les territoires. Ces actions s’articulent autour de la réduction des quantités de déchets, la collecte et la valorisation des déchets verts, le développement de des lieux de « recycleries », le développement d'entreprises à impacts sociaux, la création de des circuits alimentaires de proximité et enfin la valorisation énergétique et la gestion territoriale des déchets.

 

Déchets : la majorité de centres de tri poursuivent leur activité pendant la crise sanitaire

Depuis la mise en confinement de la France, suite à l’épidémie de COVID 19, des répercussions se font ressentir dans les différentes prestations liées à la collecte sélective. Dans une note d’impact publié le 23 avril 2020, Citeo (anciennement Eco-emballages), l'éco-organisme en charge de la collecte des emballages et des papiers, présente notamment un état des lieux des 176 centres de tri répartis en France métropolitaine et en outre-mer. Selon les données recueillies par Citeo, 134 centres de tri ont confirmé la continuité de leur activité. Ces centres représentent 76% du parc des centres de tri mais on estime à 78% des capacités de traitement. « A ce jour, 43 d’entre eux ont toutefois une activité réduite par rapport à la situation habituelle, principalement due à une diminution des quantités entrantes par suite d’arrêts de la collecte sélective sur les territoires, mais également due à une diminution du débit de production induit par les règles de distance de sécurité entre salariés nécessitant la réduction du nombre de ces derniers sur les tapis de tri, nécessitant parfois une adaptation de la composition des flux triés » indique le rapport. Tandis que 3 centres sont arrêtés pour cause de travaux, indépendamment de la crise sanitaire actuelle, 39 centres de tri ont leur activité arrêtée du fait de la crise sanitaire. Les raisons invoquées ? La mise en sécurité de leur centre en vidant le stock amont, afin de limiter les risques d’incendie à ce niveau. Ces centres représentent 22% du parc des centres de tri, mais on estime à 20% la diminution des capacités de traitement.

20 millions d’euros pour réduire les déchets du bâtiment

« On ne peut plus se contenter d’avoir seulement 2% de toutes nos moquettes et de nos fenêtres recyclés ! Seule la moitié des déchets du bâtiment est recyclée et réutilisée, alors qu’il s’agit du secteur qui en produit le plus en France » a déclaré Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire qui vient de lancer un appel à projets du Programme d’Investissement d’Avenir visant à réduire les déchets du bâtiment. Cet appel à projet, dont l’enveloppe est de 20 millions d’euros, permettra d’encourager des solutions innovantes pour mieux réemployer les matériaux issus de déconstruction, mais aussi pour améliorer le taux de recyclage des déchets de la construction et de la rénovation. En attendant la création de la filière REP, cet appel à projets vise à recueillir des solutions pouvant être répliquées partout en France et permettant de réduire la production de déchets, d’augmenter le taux de recyclage, d’augmenter la part de déchets recyclés et enfin, de promouvoir des solutions de massification et d’industrialisation sur des domaines transverses à la filière autour de la technologie, la traçabilité, la capitalisation de données techniques, la logistique…

Collecte des déchets : pour l’APVF, le retour de la consigne pénalise les communes

Lors de la présentation le 10 juillet, en conseil des ministres, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solaidaire a confirmé le déploiement d'un système de consigne. Une mesure que déplore l’association des petites villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu, considérant que le retour de la consigne « va à l’encontre du système actuel de collecte et rend obsolète les investissements des collectivités pour le mettre en place ». L’association rappelle qu’elles ont déjà investi plus de 700 millions d’euros sur les 1,5 milliard prévus pour moderniser leurs centres de tri à l’horizon 2022 et des résultats, en termes de recyclage, seraient déjà visibles. L’APVF considère que la mise en place de la consigne constitue un retour en arrière au détriment des collectivités locales qui perdront une grande partie de leurs ressources, mais aussi des citoyens qui, à terme, verront la fiscalité augmenter. Et demande au gouvernement de renoncer à cette mesure.

Brune Poirson veut lancer la consigne des bouteilles plastiques

La secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, a réuni aujourd’hui à Strasbourg des élus, des ONG, des représentants des fabricants de produit afin de lancer un comité de pilotage qui aura vocation à explorer les conditions et les modalités de mise en œuvre de la consigne en France. Une première réunion très « constructive », selon la sécrétaire d’Etat, qui aura permis à chacun de partager son enthousiasme et parfois ses craintes. « J’ai réaffirmé l’ambition et la ligne rouge fixés par le Premier ministre pour cette concertation. La ligne rouge d’abord, aucune collectivité ne sera lésée. L’ambition ensuite, nous devrons atteindre 90% de collecte en 2029 quand nous ne collectons aujourd’hui même pas 6 bouteilles en plastique sur dix. Au travail ! » a-t-elle déclaré. Les premières conclusions sont attendues mi-septembre afin d’enrichir le débat parlementaire à venir sur le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui comprendra une disposition pour autoriser le principe de la consigne sur le territoire.

 

L’appel à projets « Economie Circulaire & Déchets en Île-de-France » est lancé

Le contexte mondial d’augmentation de la population et de diminution des ressources et matières premières impose de passer d’une économie linéaire vers une économie circulaire. "Si nous ne changeons rien, nous consommerons 183 milliards de tonnes de matières premières dans le monde en 2050 contre 85 milliards de tonnes actuellement", prévient l’ademe Île-de-France qui lance la 1ère session 2019 de l’appel à projets « Economie Circulaire & Déchets en Île-de-France ». Il doit permettre à la fois d’accélérer l’identification et le montage de projets, mais aussi de favoriser et d’accompagner les synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux. Il cible les collectivités territoriales, les établissements publics (tels EPA, EPIC, EPST, EPS etc.), les associations et fondations, les entreprises et les acteurs privés et couvre 9 volets thématiques ou transversaux. Pour rappel, en 2018, l’ademe a financé plus de 60 projets pour environ 7.7 M€ d’aides.