La Métropole Européenne de Lille (MEL) et l’Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML) ont signé lundi 9 février deux documents qui viennent renforcer le soutien de la MEL à la production de logements en Bail Réel Solidaire (BRS). Les logements BRS sont des produits très adaptés pour permettre à des ménages de la classe moyenne d’accéder à un logement abordable, de fluidifier les parcours résidentiels, y compris pour les ménages issus du parc locatif social. Le développement de cette offre s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par le Programme Local de l’Habitat (2022-2028).

Le caractère anti-spéculatif du BRS (qui limite les plus-values au fur-à-et-à-mesure des reventes) garantit par ailleurs une pérennisation des aides publiques apportées (TVA réduite, aides financières pour les acquisitions foncières, aides financières pour la production de logts…).

Un avenant au traité d’apport en fonds associatifs a d’abord été signé : afin de poursuivre le développement de l’OFSML, la MEL vient abonder de 100 000 € supplémentaires les fonds de l’association.

La Convention d’Objectifs et de Moyens liant l’OFSML et la MEL a ensuite été signée. Elle dote l’OFSML de capacités d’acquisitions foncières supplémentaires pendant 3 ans, tout en réaffirmant fortement l’objectif de lutte contre la spéculation foncière.

 La contribution de la MEL au financement des opérations de l’OFSML sera progressive : 700 000 € en 2026, 1 280 000 € en 2027 et 1 600 000 € en 2028.

En contrepartie de ce financement, la MEL demande à l’OFSML de produire des logements abordables respectant les prix plafonds fixés par la MEL de 2 900 € maximum / m² en zone A, 2 600€ maximum / m² en zone B1, et une redevance maîtrisée (1,15€ / m² / mois maximum) pour assurer le caractère abordable de ces logements pour les acquéreurs[1]. L’OFSML et la MEL sont ainsi pleinement engagés pour renforcer la production de BRS sur le territoire métropolitain.

Cumulé, le soutien total de la MEL est de 3 680 000 € sur 3 ans afin de permettre une accélération de la production de BRS par l’OFSML. Il s’inscrit dans la volonté métropolitaine de renforcer l’accession durablement abordable et ainsi fluidifier le parcours résidentiel : des locataires d’un logement social quittent leur logement pour un BRS et libèrent ainsi un logement social, ce qui renforce l’offre à destination des publics les plus fragiles.