Voici le contenu de la section catégories pour mobile.

Quatre experts se penchent sur l’évolution des finances publiques ...

Une mission pour évaluer les conséquences de la sortie de l’Alsace du Grand Est...

Jean-Luc Moudenc élu président de France urbaine...

JeVeuxAider.gouv.fr rend la participation citoyenne plus accessible...

Les 9 France services du Nord obtiennent le label « Services Publics + » palier Bronze...

Plus de 1 160 Franciliens ont fait appel à la médiation régionale en 2025...

Plus de 1 160 Franciliens ont fait appel à la médiation régionale en 2025...

Bâtir plus vite et mieux, simplifier : les ambitions du projet de loi pour relancer le logement...

Fonction publique : le taux d’emploi direct des agents en situation de handicap progresse...

La Normandie accompagne les entreprises de la défense...

Paris 1 Panthéon-Sorbonne lance son Campus des élus...

« Les élus doivent faire de la rénovation énergétique une priorité de leur mandat »...

Défenseur des droits : le rapport annuel 2025 fait état d’une dégradation de l’accès aux droits en France...

Normes applicables aux collectivités : présentation du projet de loi...

Drogues et conduites addictives : un guide pour aider les maires...

Le fonds vert 2026 est lancé !...

8 villes de plus de 100 000 habitants sur 42 seront dirigées par des femmes....

Résultats du 2ème tour des élections municipales 22 mars...

L’ AFL et Interco’ Outre-mer signent leur premier partenariat...

Résultats du 2ème tour des élections municipales 22 mars...

Une plateforme digitale pour la gestion foncière

Le 19 décembre, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ont signé la convention de lancement de la plateforme e-DA, un service innovant développé pour simplifier et moderniser les échanges entre les géomètres-experts et les services du cadastre. Les promesses de cette nouvelle plateforme ? accélérer la digitalisation des démarches liées à la gestion foncière. 

E-DA : un nouvel outil au service d’une gestion foncière 2.0  

Indispensable pour conduire des opérations comme la division de terrains ou la modification des limites de propriété, la transmission des documents d’arpentage est considérée comme un processus complexe et chronophage. La DGFiP et l’OGE ont donc décidé de croiser leurs expertises pour dématérialiser ces démarches. Cette innovation va permettre de réduire les délais de traitement et renforcer la qualité des documents d’arpentage tout en minimisant les erreurs potentielles grâce à l’automatisation des points de contrôles. E-DA garantit un traitement fiable et rapide des documents d’arpentage pour fluidifier l’ensemble des processus liés aux transactions foncières, ce qui va faciliter l’acquisition ou la modification des titres de propriété. Cette nouvelle plateforme bénéficiera ainsi à tous les acteurs concernés par les projets cadastraux : propriétaires fonciers, acheteurs de terrains ou professionnels de la gestion foncière. Une digitalisation qui s’inscrit également dans le renforcement de la transparence des échanges entre les services du cadastre et les géomètres-experts puisque chaque étape du processus pourra être analysée.

(Crédit photo : Ordre des géomètres-experts)

Cet article vous a plu ? Partagez-le :

Équipements

CleanShot 2024 10 21 at 15.17.52@2x

Pavés bétons

TOILETTES PUBLIQUES POUR TOUS

L’escalade s’installe là où vivent les enfants

Regard polyvalent de HUOT

Voir tous les équipements

Zoom Sur

L’Europe des communes

Tesmo : la réponse aux défis technologiques des acteurs de la mobilité

Voir tous les équipements

Dernières parutions

EureCD27 Valorisation matériel informatique

Le département de l’Eure donne une seconde vie à son matériel informatique

Quatre experts se penchent sur l’évolution des finances publiques 

Une mission pour évaluer les conséquences de la sortie de l’Alsace du Grand Est

Territoires d’IA, une dynamique collective pour accompagner les collectivités dans le déploiement et l’usage de l’intelligence artificielle

Bordeaux2

La ville de Bordeaux adopte un nouveau pacte démocratique

Jean-Luc Moudenc élu président de France urbaine

Group
Group

Formulaire d’abonnement

Group
Sc

Numéro Offert

Ayez un aperçu du contenu d’un de nos numéros