Voici le contenu de la section catégories pour mobile.

Le budget 2027 : Lecornu promet de préserver les moyens des collectivités locales au niveau de l’inflation...

Fonction publique : la rupture conventionnelle pérennisée, mais …....

Une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence...

Une “Mission Reconstruction et Adaptation des Territoires” dédiée aux zones touchées par les feux de forêt et de végétation ...

Les infrastructures invisibles : le nouveau défi de la résilience des territoires...

Incendies en Gironde et dans les Landes : la Fondation du patrimoine lance une collecte d’urgence...

Incendies : l’AMF ouvre un fonds de soutien direct aux communes sinistrées...

Normes applicables aux collectivités : un deuxième « méga-décret » publié...

Didier Herbillon, maire de Sedan, réélu à la présidence de Sites & Cités remarquables de France...

Incendies en forêt de Fontainebleau : la Fondation du patrimoine lance une collecte d’urgence...

Nomination : Etienne Crépon succède à Pascal Bertaud à la tête du Cerema...

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé l’activation du niveau maximal du plan Orsa...

Canicule : la Région Île-de-France débloque 3 M€ pour accompagner les lycées, les hôpitaux, les communes et les associations de solidarité ...

L’UNICEF France lance le premier baromètre des droits de l’enfant...

Réforme de la haute fonction publique territoriale : les cadres territoriaux alertent sur les difficultés matérielles et temporelles au regard des délais impartis...

Les attributions de logements sociaux en légère hausse en 2025...

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative lance une campagne nationale de prévention des noyades...

Les villes du G7 adoptent la Déclaration de Nancy...

Quatre experts se penchent sur l’évolution des finances publiques ...

Une mission pour évaluer les conséquences de la sortie de l’Alsace du Grand Est...

Fin des avantages à vie pour les anciens Premiers ministres

Comme annoncé lundi, le Premier ministre a publié ce mercredi 17 septembre au Journal officiel un décret mettant fin aux derniers avantages « à vie » dont bénéficiaient les anciens chefs du gouvernement.

Jusqu’ici, ceux-ci pouvaient disposer indéfiniment d’un véhicule de fonction avec chauffeur ainsi que d’une protection policière. Désormais, le décret signé le 16 septembre limite ces avantages à une durée maximale de dix ans après la cessation des fonctions. Cette mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2026 aux anciens Premiers ministres ayant quitté leurs responsabilités depuis plus de dix ans, comme Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault, François Fillon ou Dominique de Villepin.

En 2019, un décret signé par Édouard Philippe prévoyait déjà la prise en charge par l’État des dépenses liées à un véhicule de fonction et à un chauffeur, sans limitation de durée. La réforme introduite par Sébastien Lecornu vient donc mettre fin à ce régime dérogatoire.

À terme, les règles évoluent également concernant la sécurité des anciens Premiers ministres, qui sera désormais adaptée à la situation individuelle de chacun.

Cet article vous a plu ? Partagez-le :

Équipements

CleanShot 2024 11 06 at 08.09.35@2x

Casiers individuels pour vélos et trottinettes

Balayeuse de voirie zéro émission

Ombrières photovoltaïques en béton bas carbone

Tondeuse à conduite debout

Voir tous les équipements

Zoom Sur

Smart tech forum 1200x628

SMART TECH FORUM 2026

SMCL 2026

L’Europe des communes

Voir tous les équipements

Dernières parutions

Panneau

Protection solaire des grandes surfaces vitrées

Urinoir

Un urinoir sans bride

Abribus

Un abribus accessible provisoire

Solaire

Brise-soleil pour la rénovation

Finances

Le budget 2027 : Lecornu promet de préserver les moyens des collectivités locales au niveau de l’inflation

RH

Fonction publique : la rupture conventionnelle pérennisée, mais ….

Group
Group

Formulaire d’abonnement

Group
Revue des Collectivités Locales - Mai-juin 2026

Numéro Offert

Ayez un aperçu du contenu d’un de nos numéros