Qu’il s’agisse de fausses déclarations, de l’utilisation de faux documents ou encore de l’usage détourné de fonds issus d’une aide publique, l’ensemble des actions illégales visant à obtenir ou à conserver des aides octroyées par l’État ou, en lien avec l’État, par les collectivités locales ou l’Union européenne constituent des fraudes aux aides publiques.
Les aides, un pilier essentiel de notre modèle social.
Des mesures fortes ont été prises face aux attaques qui se multiplient. Depuis juillet 2023, la cellule nationale de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques de la Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude (MICAF) est pleinement mobilisée pour traquer et neutraliser les fraudeurs. Le résultat ? 236 M€ de fraude évitée aux CEE avant leur délivrance ; 229 M€ contre, 8 M€ de fraudes subies, évitée au dispositif MaPrimeRénov’ ; 14 M€ de fraude évitée au fonds territorial d’accessibilité (FTA) ; 1,6 M€ de fraude évitée aux aides à l’apprentissage et l’alternance.
Au niveau européen, la première stratégie nationale anti-fraude au budget de l’Union (2022-2024) portée par la France a fait l’objet d’une réelle implication de l’ensemble des acteurs avec 31 mesures déjà mises en œuvre et six mesures en cours sur un total de 39 actions prévues. Au niveau local, les comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) ont permis des contrôles coordonnés et des échanges de renseignements entre les services territoriaux concernés. Ainsi, en 2023, 13 151 opérations coordonnées de contrôle, 18 643 échanges de renseignements ont permis des redressements fiscaux et sociaux de 184,9 M€.
