ZFE : l'Etat annonce des mesures pour aider les collectivités

Territoires
27 octobre 2022

A l’occasion du premier comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu mardi 25 octobre à Paris, de nouvelles mesures afin de lutter efficacement contre la pollution de l’air ont été annoncées.

Le 1er comité ministériel sur les ZFE-m qui a réuni Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé ainsi que les 43 présidents des métropoles concernées a permis de faire émerger de nouvelles mesures afin d’accompagner au mieux les collectivités et les ménages dans le déploiement des ZFE-m. « Ce premier comité de suivi a pour objectif d’écouter les collectivités afin d’accompagner et d’adapter au plus près des réalités des territoires la mise en œuvre des ZFE-m. L’Etat est pleinement mobilisé pour permettre à chacun de respirer un air de meilleure qualité » a précisé Christophe Béchu.

Des mesures pour aider les collectivités et les particuliers

Sont prévus la mise en place d’un comité de suivi qui se réunira, sous la présidence des ministres, tous les 6 mois ; la désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m ; la mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé qui permettra une mise en œuvre effective des ZFE-m ainsi que l’utilisation du « fonds vert » pour le financement, puisqu’il comporte un volet ZFE-m d’au moins 150 millions d’euros. Ce montant permettra, notamment, de financer des études d’analyse préalable, des évaluations, ou encore des infrastructures. Le produit des amendes sera également reversé aux collectivités. En parallèle, l’Etat continue d’aider et d’encourager les ménages à accélérer le verdissement de leur véhicule avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique qui passe à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes. La prime à la conversion sera quant à elle automatiquement renforcée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m. Enfin, un prêt à taux zéro sera proposé à partir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation, dans les métropoles en dépassement de seuils. Le prêt à taux zéro prévu par la loi climat et résilience a pour objectif de financer l’acquisition de véhicule plus propres, sous conditions de ressources. Pour aller plus loin, le Gouvernement ouvre également une discussion avec les collectivités volontaires afin de réduire les émissions de polluants atmosphérique associées aux zones portuaires.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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