Depuis 2008, l'Etat français applique un moratoire sur les machines à voter, qui empêche l’utilisation de ces appareils par de nouvelles communes et la modernisation des équipements existants. Dans ce contexte, Jacky Deromedi et Yves Detraigne, rapporteurs de la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le vote électronique, ont décidé de formuler huit propositions pour maintenir et sécuriser les machines à voter et le vote par Internet. Elle consiste, entre autres, à lever le moratoire existant, sécuriser les machines, inciter les communes équipées à renouveler leur parc de machines à voter ou encore de faciliter et sécuriser le vote par internet pour les Français de l'étranger.
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