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Vannes Agglomération crée un organisme de foncier solidaire pour loger les plus modestes

Territoires
12 novembre 2021

L’intercommunalité Golfe du Morbihan Vannes Agglo­mération vient de créer un organisme de foncier solidaire (OFS) pour accompagner les ménages à reve­nus modestes et moyens dans leurs projets d’acquisition immobilière. Le principe : être propriétaire du bâti mais pas du foncier. Explications.

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité, en septembre der­nier, la création d’un organisme de fon­cier solidaire (OFS). « C’est un outil im­portant pour garder des jeunes ménages sur notre territoire », insiste Jean-Marc Dupeyrat, vice-président en charge du logement et de l’habitat à Vannes Agglo­mération et maire de Sarzeau (56). Sous à la pression démographique, les prix du foncier et de l’immobilier à Vannes et dans les 34 communes voisines ne cessent de flamber depuis plusieurs an­nées. « Du coup, les ménages à revenus modestes et moyens ne peuvent plus se loger et renonce à s’installer et les en­treprises peinent à recruter. Alors pour limiter cette spéculation et faciliter l’ac­cession à la propriété des primo-accé­dants et ménages à revenus modestes et moyens, la production de logements via un bail réel solidaire apparaît comme une solution adaptée aux zones tendues comme le centre de Vannes ou la côte lit­torale », poursuit Jean-Marc Dupeyrat. Le Golfe du Morbihan-Vannes Agglomé­ration sera ainsi la troisième collectivité locale en Bretagne a créé cet outil qui se fera sous forme de groupement d’intérêt public (GIP). Il associera la collectivité à au bailleur social Vangolf Habitat, mais également à d’autres partenaires finan­ciers institutionnels qui entreront pro­gressivement dans le montage financier. Concrètement, l’OFS sera l’organisme qui portera le foncier dans la très longue durée, dans une logique anti-spéculative, mais également dans une logique loca­tive puisque les biens seront soumis à un loyer du foncier. « Mais le ménage reste propriétaire de droit réel sur son acqui­sition, bien qu’il soit locataire du foncier. Dans ce modèle, les murs sont détachés du terrain qu’il achète à un prix inférieur à celui d’une logement en pleine proprié­té et parallèlement, il continuera à payer un loyer pour l’occupation du foncier », décrypte le maire de Sarzeau. Ayant de véritables droits sur son logement, l’ac­quéreur peut le céder à ses enfants ou le vendre. Mais le prix de vente de ces biens sont plafonnés et les acquéreurs doivent justifier de revenus modestes à moyens et en faire leur résidence principale.

UNE CENTAINE DE LOGEMENTS PAR AN

Les baux réels solidaires vont être mis en oeuvre dans des zones très tendues, l’ob­jectif de l’intercommunalité étant de pro­duire une centaine de logements neufs de ce type par an qui viendront s’ajou­ter aux 350 logements sociaux produits par an. Le démarrage de l’opération est prévu en 2022. Reste à savoir si cet outil est bien adapté au marché. Pour Jean- Marc Dupeyrat, il est une solution pour les ménages éligibles (dont le revenu maximal est de 42 000 euros) pour des biens dont le prix se situe entre 300 et 500 euros le m2. Car cette fourchette, le prix du foncier devient un véritable frein à l’accession à la propriété pour les reve­nus modestes à moyens. En effet, le bien coûtera 20 à 30 % moins cher qu’un bien en totale propriété.

Danièle Licata

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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