Les élus disposent désormais d’un outil pour réguler les dark stores

Après concertation avec les élus, le gouvernement a proposé une nouvelle définition des dark stores, les considérant désormais comme des entrepôts et non comme des commerces. Une clarification bienvenue pour les villes qui disposent à présent d’un outil pour réguler le développement de ces établissements générateurs de nuisances et qui fragilisent le commerce de proximité.

Les entrepôts n’ont rien à faire en ville. C’est dans cet esprit que des élus de villes et métropoles venus des quatre coins de France  étaient réunis le 6 septembre 2022 à l’initiative des ministres Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, pour décider du sort de ces offices où sont préparées les commandes expresses passées sur internet ou des repas et qui se multiplient au cœur des métropoles et des villes. En janvier 2022, plus de 80 dark stores appartenant à une dizaine d’enseignes étaient recensés à Paris et proche Banlieue par l’Atelier parisien d'urbanisme (APUR).

Face à ce phénomène en développement, qui génère des inquiétudes de la part des riverains et des impacts négatifs pour la qualité de vie, pour la tranquilité mais aussi pour l’aménagement des villes, les élus et représentants d’associations d’élus ont tranché : à l’unanimité, ils ont souhaité que les dark stores et dark kitchen, soient considérés comme des entrepôts, même s’ils disposent d’un point de retrait. « Un certain nombre ont déjà ouvert dans nos villes et sont présents avec une somme de nuisances : livraison avec des camions, des livreurs stationnés qui attendent bruyamment devant ces offices, pollution due à leurs scooters… Il était important pour nous de clarifier la situation pour aider les collectivités locales à régler ce problème » a rappelé le ministre délégué à la Ville et au Logement. « Il est vrai que les modes de consommation changent, on ne peut pas le nier, c’est pour cela que la solution proposée permet de réguler, de réglementer, de dire là où c’est possible d’implanter un de ces entrepôts et là où ça ne l’est pas » a-t-il ajouté. Les règles sont claires à présent selon Olivia Grégoire. La ministre précise « qu’il ne s’agit pas de la fin des dark stores mais de la naissance d’un outil qui va permettre aux maires et aux collectivités de réguler et d’arbitrer ». Un arrêté du ministre délégué à la Ville et au Logement précisera ces nouvelles modalités qui donneront les outils juridiques efficaces et opérationnels aux maires.

Présent à cette réunion, le premier adjoint à la maire de Paris, Emmanuel Grégoire, s’est félicité « que le gouvernement confirme l’illégalité notamment observée sur des dizaines de dark stores. Nous allons faire en sorte que la justice prononce la fermeture administrative de ces dark stores illégaux. Nous avons dans les villes des endroits où l’on sait installer des entrepôts de logistique urbaine de toutes tailles, qui ne génèrent pas de nuisances pour les riverains, qui sont pensés intelligemment avec les commerces de proximité pour ne pas tomber dans le piège de la concurrence déloyale qui va tuer nos centres-villes»

Les ministres ont également rappelé que les maires disposent, avec leurs pouvoirs de police, des moyens juridiques permettant de neutraliser les nuisances générées par ces activités, en matière de stationnement, de circulation et de propreté. Ils ont proposé aux élus d’engager un travail concerté sur le sujet plus général du quick commerce, dans les semaines à venir, en lien avec les parlementaires intéressés.