En matière de transition énergétique des bâtiments, la réglementation s’est accélérée ces dernières années, imposant aux maîtres d’ouvrage de réduire considérablement les consommations énergétiques. Par Cyril Sailly, Président co-fondateur d’advizeo by setec. La mise en oeuvre du Décret BACS (Building automation & control systems), qui prévoit d’équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de […]
Une nouvelle forme de commerce est apparue dans les centres-villes à la faveur de la crise sanitaire, le « quick commerce », avec les livraisons en moins de quinze minutes. Une activité dont le cadre juridique doit être clarifié pour lui permettre de se développer dans de bonnes conditions. En commandant par une application dédiée, les clients […]
En privilégiant la réutilisation des infrastructures et des équipements présents, la réhabilitation et la reconversion des friches, portées notamment par le fonds friche mis en place dans le cadre de France Relance, constituent un levier majeur pour permettre à la France de relever le défi de la sobriété foncière mais aussi un moyen de transformer […]
Montaigne invite à repenser notre politique du logement à travers 12 propositions destinées à alimenter le débat public en vue du prochain quinquennat. Les auteurs de cette note dressent le constat suivant. Malgré une intervention importante des pouvoirs publics en matière de logement, 37,6 milliards d'euros consacrés en 2020 en France, soit environ 1,6 % […]
En déplacement à Amiens, sur le site de l’ancienne manufacture Cosserat dont les 5 hectares redonneront bientôt naissance à un nouveau quartier, Jean Castex annonçait la semaine dernière le redéployement de 100 millions d’euros supplémentaires du Plan de Relance à destination du fonds friches. Pour aider à l’acquisition, la dépollution et la démolition de friches […]
L’accès aux services d’infrastructure de base comme l’eau, l’assainissement, l’énergie, les transports ou encore les télécommunications est le garant de l’activité économique d’un territoire et contribue au bien-être des populations en répondant aux besoins fondamentaux. La bonne gestion et la conservation de ces infrastructures constituent un défi auquel les collectivités territoriales doivent faire face. À […]
Le Grand Paris Express, le plus grand projet d’infrastructure en Europe, est à mi-chemin de sa construction. Les chantiers tournent à plein régime et 21,495 Md€ ont déjà été levés depuis 2018, soit 60 % du financement. « C’est un système vertueux, car seule la technique conditionne la réalisation du projet, pas le bouclage de […]
L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001 a conduit les pouvoirs publics à renforcer la réglementation pour une meilleure protection des communes exposées aux des risques technologiques et des riverains. Quel bilan vingt ans après ? Entretien avec Alban Bruneau, président de l’Association des collectivités contre le risque technologique (AMARIS) et maire de Gonfreville-l’Orcher […]
L’intercommunalité Golfe du Morbihan Vannes Agglomération vient de créer un organisme de foncier solidaire (OFS) pour accompagner les ménages à revenus modestes et moyens dans leurs projets d’acquisition immobilière. Le principe : être propriétaire du bâti mais pas du foncier. Explications. Le conseil communautaire a voté à l’unanimité, en septembre dernier, la création d’un organisme […]
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place en septembre 2020 une aide à la relance de la construction durable. L’arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants d’aide a été publié le 28 octobre 2021 au Journal officiel. L’aide prévue par le gouvernement répond au double objectif de production […]
Pour Emmanuel Autier, associé « utilities » au cabinet de conseil BearingPoint, une évolution de l’éclairage public vers les nouvelles technologies constitue un excellent moyen pour les villes d’assainir leurs finances tout en réalisant des économies d’énergie. L’occasion également de mener une réflexion générale sur l’éclairage des espaces publics. RCL : Grâce aux avancées […]
Dans son discours prononcé pour l’ouverture du congrès HLM le 29 mercredi septembre à Bordeaux, le Premier ministre a détaillé les mesures du gouvernement pour relancer la construction de logements en France. « Continuer de créer des emplois dans les métropoles tout en y freinant la construction, c’est tout simplement accepter, et même organiser, l’éviction […]
L’agglomération Maubeuge-Val de Sambre veut en finir avec le développement anarchique. Territoire pilote de sobriété foncière, elle affine sa stratégie de désartificialisation des espaces urbain et de de requalification urbaine des centres-villes de ses communes membres. Parce qu’il est difficile de faire émerger des projets dans un contexte de concurrence foncière, la démarche des […]
Réconcilier, l’architecture, les citoyens et les élus. C’est l’objectif que s’est fixé Christine Leconte, nouvelle présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes, pour qui« tous les sujets sont architecture ». Plus déterminée que jamais à inscrire cette discipline dans notre quotidien, elle appelle les élus à un changement de paradigme dans l’aménagement des villes. […]
Depuis une vingtaine d’années, les progrès technologiques ont transformé les modes de vie et de travail, poussant les acteurs de l’immobilier à se réinventer. La crise sanitaire et la démocratisation du télétravail amènent à s’interroger sur l’avenir des bureaux dans certaines zones et sur la façon dont ils doivent évoluer, s’adapter, voire de se transformer. Le nombre de m² […]
Les cours de récréation des écoles seront progressivement transformées et végétalisées. L'objectif : créer des espaces rafraîchis, plus agréables à vivre au quotidien. Dès cet été seront lancés des travaux de renaturation des cours d’écoles dans cinq établissements de la ville. « Face au changement climatique, nous devons adapter notre ville, pour limiter aussi bien le réchauffement […]
La libération de foncier sous-utilisé en secteur urbain pourrait permettre la construction de 15 000 à 20 000 logements, dont 35% de logements sociaux. Une charte signée le 28 mai 2021 entre le ministère du Logement et le groupe SNCF vise à mobiliser des fonciers publics en faveur de la production de logements sur la […]
L’appel à projets national pour la reconquête des friches abandonnées est un véritable succès, si bien que le gouvernement annonce un doublement du fonds dédié. 1 119 dossiers ont été déposés dans les régions pour 1,562 milliards d’euros demandés parmi lesquels 631 dossiers ont été déclarés éligibles et suffisamment matures par les préfets, pour un […]
Dix ans après sa création, l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique poursuit ses projets d’aménagement de part et d’autre de la Garonne, au sud de la Métropole. La stratégie de l’établissement public d’aménagement en charge du programme consiste à développer l’usage du bois structurel dans les constructions et pousser à la création d’une filière économique locale. 730 […]
Sous l’impulsion du Comité des Champs-Élysées, une association qui regroupe les acteurs économiques et culturels de l’avenue, les Champs-Élysées se réinventent pour mieux séduire les Parisiens. Longtemps réservés à la promenade et aux flâneries des Parisiens, les Champs-Élysées ont été bâtis à la gloire des rois, empereurs et présidents qui n’auront de cesse de laisser […]
Nous avons un restaurant fermé dans la commune et souhaitons récupérer la licence 4 ? Comment faire ?
Réponses :
Nous avons récupéré la licence 4 via le mandataire judiciaire qui s'est occupé de la liquidation. Sinon c’est la préfecture qui attribue les licences... Il faut les appeler.
Notre commune a acheté la licence IV l’année dernière pour qu’elle ne soit pas perdue. C’est le maire qui devient exploitant et doit organiser les ouvertures périodiques tous les deux ans pour que celles-ci perdurent. Je pense qu’il faut réfléchir en fonction des possibilités d’installation de restaurateurs pour effectuer ce type d’investissement. Le contexte actuel n’est pas très favorable pour la restauration et il faut que cela soit consensuel au sein du conseil municipal pour un tel investissement. C’est le cas pour notre commune jouxtant l’euro véloroute 6 et avec la possibilité de bâti pour accueillir un futur établissement.
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