Sécurité des ponts : une aide à l’ingénierie pour les petites communes
Publié le 17 décembre 2020 
Si les gestionnaires des réseaux routiers ou ferroviaires principaux assurent en général un bon standard de gestion de leur patrimoine d’infrastructures, reposant sur leurs services techniques, il en va autrement pour les petites communes. Déjà un rapport de la mission d’information du Sénat rendu public en juin 2019 faisait le constat suivant : « 90 % des […]
Patrimoine : une collecte de dons pour les communes sinistrées par la tempête Alex
Publié le 10 décembre 2020 
La Fondation du Patrimoine lance un appel national à la générosité publique afin de venir en aide aux communes de la Vallée de la Roya, de la Vésubie et du Haut-Pays, dans le département des Alpes-Maritimes, dévastées par la tempête Alex à l’automne 2020.« Le démarrage rapide des travaux, au-delà du message d’espoir porté vers toute […]
27 lauréats pour l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles »
Publié le 10 décembre 2020 
« Bravo aux 27 premiers lauréats qui ont fait preuve d’ambition dans leurs projets ! L’agriculture urbaine représente une opportunité dont les quartiers doivent se saisir ! » a rappelé a rappelé Olivier Klein, Président de l’Association nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qui s’est donné pour objectif, avec ses partenaires (Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, […]
Un pacte national pour la relance de la construction durable
Publié le 16 novembre 2020 
Vendredi 13 novembre, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée en charge du Logement, Johanna Rolland, présidente de France urbaine, François Baroin président de l’Association des Maires de France (AMF)et Sébastien Martin, président de l’Assemblée des communautés de France étaient réunis avec les principales associations représentatives des acteurs de la construction et du logement social pour la signature […]
Les Parisiens donnent leur avis sur le stationnement
Publié le 22 octobre 2020 
Supprimer quelque 70.000 places de stationnement en voirie dans la capitale, soit la moitié des places aujourd’hui disponibles, c’est l’une des mesures annoncées par la Maire de Paris, Anne Hidalgo, qui entend réduire encore plus la place de la voiture. « Il s'agit là d'une question d'équilibrer l'espace public quand on sait que 50% est réservé […]
Action Logement et les entreprises publiques locales engagés en faveur du logement
Publié le 22 octobre 2020 
Le 15 octobre 2020, Bruno Arcadipane, président du Groupe Action Logement et Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, ont signé un protocole de partenariat pour valoriser les enjeux du logement dans les territoires. La déclinaison opérationnelle de ce partenariat renforcé pourra prendre la forme de réflexions sur les conditions […]
Construction durable : 350 millions d’euros pour accompagner les collectivités
Publié le 16 octobre 2020 
Un nouveau dispositif du plan de relance devrait permettre aux élus de contribuer au financement des équipements et espaces publics permettant d’améliorer le cadre de vie de leurs administrés. En effet, une enveloppe de 350 M€ sur 2 ans vient d’être débloquée à destination des collectivités territoriales développant des programmes de logements denses autorisés à […]
L'affichage des opérations d'investissement subventionnées devient obligatoire
Publié le 17 septembre 2020 
A compter du 1er octobre 2020, lorsque qu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage devra publier son plan de financement et l’afficher de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue. La publication « s’entend de son affichage à la mairie […]
Les loyers de baux commerciaux à l’épreuve de la crise
Publié le 03 septembre 2020 
DÉCRYPTAGE Face à la crise économique qui a provoqué une baisse drastique du chiffre d’affaires, les commerçants peuvent-ils opposer à leur bailleur la suspension, voire l’exonération du paiement des loyers ? Sur quel fondement ? Que peuvent faire les maires ? RCL a interrogé Me Catherine Saint Geniest, avocate associée chez Jeantet & Associés, spécialiste […]
Marchés publics : les appels d'offres à l'heure de la crise sanitaire
Publié le 25 mai 2020 
RÉGLEMENTATION. La première ordonnance du 25 mars 2020 et la nouvelle ordonnance présentée en Conseil des ministres le 22 avril, voiture-balai des mesures d’urgence prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, répondent à des besoins spécifiques d’adaptation de la commande publique et d’élaboration d’une réglementation d’exception, pour faire face à […]
Les loyers de baux commerciaux à l’épreuve du Covid-19
Publié le 25 mai 2020 
DÉCRYPTAGE. Face à une chute brutale de leur clientèle ou à l’interdiction d’exercer leur activité, les commerçants peuvent-ils opposer à leur bailleur la suspension, voire l’exonération du paiement des loyers ? Sur quel fondement? Que peuvent faire les maires? RCL a interrogé Me Catherine Saint Geniest, avocate associée chez Jeantet & Associés, spécialiste en droit […]
L’Ademe et le CSTB proposent d’imaginer les bâtiments de demain
Publié le 30 avril 2020 
Changement climatique, développement du numérique, évolution des modes de vie et du travail, vieillissement de la population, mutations des territoires, …l'adaptation du parc de bâtiments au contexte et aux besoins de demain s’annonce comme le grand défi des acteurs de la construction et de la rénovation. Imaginer ensemble les bâtiments de demain : c’est la démarche […]
Urbanisme, construction, immobilier : une nouvelle ordonnance modifie des allongements de délais
Publié le 16 avril 2020 
Présentée mercredi 15 avril en Conseil des ministres, cette ordonnance vise « à modifier le texte du 25 mars 2020 dans un certain nombre de domaines et facilite l’activité à la fois des secteurs du BTP, de l’aménagement et de l’immobilier » précise un communiqué du ministère de la Cohésion des territoires. En effet, pour faire face […]
Covid-19 : Montreuil prolonge la suspension de tous les chantiers relevant de sa responsabilité
Publié le 16 avril 2020 
En cette période d'épidémie et de confinement généralisé, la Ville de Montreuil (seine-saint-Denis) a pris la décision de prolonger la suspension de tous les chantiers dont elle est maître d’ouvrage. Une décision plus stricte que les préconisations gouvernementales « afin de protéger la santé des ouvriers du BTP dont les conditions de travail constatées sur le […]
Paris : des coûts de construction médians par rapport aux autres métropoles mondiales
Publié le 03 avril 2020 
Arcadis, société internationale d’ingénierie et de conseil pour les actifs naturels et construits, publie son rapport annuel « International Construction Cost Index 2020 ». Cet index, qui compare les coûts de construction dans 100 métropoles mondiales, propose un décryptage des facteurs expliquant les coûts par grandes zones géographiques et d’influences, ainsi qu’une analyse des grandes […]
À Strasbourg, le défi de la mutation des autoroutes en « parc métropolitain »
Publié le 11 mars 2020 
DÉCRYPTAGE. Transformer et réaménager les actuelles autoroutes A35 et A351, qui traversent la ville, en un vaste parc métropolitain, c’est le pari de l’Eurométropole de Strasbourg, qui souhaite remettre ces espaces à la disposition des habitants. Tout le monde, dans la métropole alsacienne, est unanime et concède que l’autoroute A35, qui voit passer 180 000 […]
Dégradation du patrimoine des territoires : le patron de la FNTP tire la sonnette d'alarme
Publié le 11 mars 2020 
TENDANCE. Face au désengagement de l’État, Bruno Cavagné, président de la FNTP, appelle les collectivités locales à relancer d’urgence les investissements dans les infrastructures et à donner davantage de liberté et de moyens aux élus locaux. Un cri d’alarme qu’il pousse dans Nos territoires brûlent (éd. Le Cherche-Midi). Rencontre avec un chef d’entreprise inquiet. "La […]
Bien gérer son éclairage public, une opportunité pour les villes
Publié le 11 février 2020 
La modernisation de l’éclairage public, un facteur de renouveau pour les villes ? C’est l’avis de Guy Lacroix, président du Serce, qui représente les entreprises de la transition énergétique et numérique.
À Bordeaux, un projet urbain au service de la filière bois
Publié le 11 février 2020 
Avec ses 55 m de haut, la tour du programme Hypérion, à Bordeaux (33), sera bientôt l’immeuble français en bois le plus élevé abritant des logements. Elle ouvre la voie à un mode de construction sèche, plus vertueux.
Habitat : des objectifs ambitieux pour l’ANAH en 2020
Publié le 23 janvier 2020 
A l'occasion de la cérémonie des vœux de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, Nathalie Appéré Présidente du conseil d'administration, et Valérie Mancret-Taylor, Directrice Générale, ont rappelé les bon résultats de l'activité 2019 de l’agence, avec une augmentation des aides allouées à la rénovation de 65% par rapport à 2018. Elles ont également présenté les […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Nous avons un restaurant fermé dans la commune et souhaitons récupérer la licence 4 ? Comment faire ?
Réponses :
Nous avons récupéré la licence 4 via le mandataire judiciaire qui s'est occupé de la liquidation. Sinon c’est la préfecture qui attribue les licences... Il faut les appeler.
Notre commune a acheté la licence IV l’année dernière pour qu’elle ne soit pas perdue. C’est le maire qui devient exploitant et doit organiser les ouvertures périodiques tous les deux ans pour que celles-ci perdurent. Je pense qu’il faut réfléchir en fonction des possibilités d’installation de restaurateurs pour effectuer ce type d’investissement. Le contexte actuel n’est pas très favorable pour la restauration et il faut que cela soit consensuel au sein du conseil municipal pour un tel investissement. C’est le cas pour notre commune jouxtant l’euro véloroute 6 et avec la possibilité de bâti pour accueillir un futur établissement.

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