Le Pays Basque va bénéficier de l'encadrement des loyers

A la suite de la candidature portée par le président de l’agglomération du Pays Basque, Jean-René Etchergaray, un décret ouvre la possibilité de l’encadrement des loyers pour maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d’achat des habitants locataires.

Face à l’envolée du prix des logements sur son territoire, la communauté d’agglomération du Pays Basque a fait le choix de recourir à ce dispositif expérimental institué par la loi ALUR de 2014. Après plusieurs mois d’instruction, le Gouvernement a décidé de permettre la mise en place l’encadrement des loyers sur le périmètre proposé par les élus locaux, à savoir les communes d’Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque. Le Pays Basque pourra ainsi bénéficier de l’encadrement des loyers jusqu’à la fin de l’expérimentation, fixée en 2026. Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique. Les retours d’expérience pourront alimenter l’évaluation qui sera faite de l’expérimentation et, plus largement, les échanges autour de la décentralisation des politiques du logement.