C’est le constat de la commission d’enquête chargée d’évaluer notre politique de surveillance et d’entretien des ponts routiers. Trois ans après la remise des conclusions de son rapport sur la sécurité des ponts, la commission, présidée par Jean François Longeot, a chargé Bruno Belin de tirer un bilan de la mise en œuvre de ces […]
Jusqu’au dimanche 19 juin, les Clermontoises et les Clermontois à partir de 16 ans sont appelés à donner leur avis sur les propositions d’action dans les domaines écologique, social et démocratique émises par la convention citoyenne mise en place 6 mois plus tôt. La municipalité s’engage à y apporter des réponses concrètes.
La plateforme nosvillesvertes.fr s’appuie sur la cartographie de la canopée de l’ensemble du territoire métropolitain, pour explorer et comparer le patrimoine vert de quelque 35.000 communes.
Donner aux élus des collectivités territoriales la parole pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de « zéro artificialisation nette » de la loi Climat-Résilience : c’est tout l’objectif de la consultation en ligne des élus locaux lancée par le Sénat. D’ambitieux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ont été fixés […]
Outre la meilleure mise en visibilité des actions en faveur de l’insertion sur ces grands chantiers, l’Observatoire permettra également de soutenir l’engagement des grands donneurs d’ordre et de contribuer à leurs réflexions générales sur leurs achats ayant un impact social. C’est une convention inédite, dans le domaine des clauses sociales d’insertion qui a été signée […]
En matière de transition énergétique des bâtiments, la réglementation s’est accélérée ces dernières années, imposant aux maîtres d’ouvrage de réduire considérablement les consommations énergétiques. Par Cyril Sailly, Président co-fondateur d’advizeo by setec. La mise en oeuvre du Décret BACS (Building automation & control systems), qui prévoit d’équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de […]
Une nouvelle forme de commerce est apparue dans les centres-villes à la faveur de la crise sanitaire, le « quick commerce », avec les livraisons en moins de quinze minutes. Une activité dont le cadre juridique doit être clarifié pour lui permettre de se développer dans de bonnes conditions. En commandant par une application dédiée, les clients […]
En privilégiant la réutilisation des infrastructures et des équipements présents, la réhabilitation et la reconversion des friches, portées notamment par le fonds friche mis en place dans le cadre de France Relance, constituent un levier majeur pour permettre à la France de relever le défi de la sobriété foncière mais aussi un moyen de transformer […]
Montaigne invite à repenser notre politique du logement à travers 12 propositions destinées à alimenter le débat public en vue du prochain quinquennat. Les auteurs de cette note dressent le constat suivant. Malgré une intervention importante des pouvoirs publics en matière de logement, 37,6 milliards d'euros consacrés en 2020 en France, soit environ 1,6 % […]
En déplacement à Amiens, sur le site de l’ancienne manufacture Cosserat dont les 5 hectares redonneront bientôt naissance à un nouveau quartier, Jean Castex annonçait la semaine dernière le redéployement de 100 millions d’euros supplémentaires du Plan de Relance à destination du fonds friches. Pour aider à l’acquisition, la dépollution et la démolition de friches […]
L’accès aux services d’infrastructure de base comme l’eau, l’assainissement, l’énergie, les transports ou encore les télécommunications est le garant de l’activité économique d’un territoire et contribue au bien-être des populations en répondant aux besoins fondamentaux. La bonne gestion et la conservation de ces infrastructures constituent un défi auquel les collectivités territoriales doivent faire face. À […]
Le Grand Paris Express, le plus grand projet d’infrastructure en Europe, est à mi-chemin de sa construction. Les chantiers tournent à plein régime et 21,495 Md€ ont déjà été levés depuis 2018, soit 60 % du financement. « C’est un système vertueux, car seule la technique conditionne la réalisation du projet, pas le bouclage de […]
L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001 a conduit les pouvoirs publics à renforcer la réglementation pour une meilleure protection des communes exposées aux des risques technologiques et des riverains. Quel bilan vingt ans après ? Entretien avec Alban Bruneau, président de l’Association des collectivités contre le risque technologique (AMARIS) et maire de Gonfreville-l’Orcher […]
L’intercommunalité Golfe du Morbihan Vannes Agglomération vient de créer un organisme de foncier solidaire (OFS) pour accompagner les ménages à revenus modestes et moyens dans leurs projets d’acquisition immobilière. Le principe : être propriétaire du bâti mais pas du foncier. Explications. Le conseil communautaire a voté à l’unanimité, en septembre dernier, la création d’un organisme […]
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place en septembre 2020 une aide à la relance de la construction durable. L’arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants d’aide a été publié le 28 octobre 2021 au Journal officiel. L’aide prévue par le gouvernement répond au double objectif de production […]
Pour Emmanuel Autier, associé « utilities » au cabinet de conseil BearingPoint, une évolution de l’éclairage public vers les nouvelles technologies constitue un excellent moyen pour les villes d’assainir leurs finances tout en réalisant des économies d’énergie. L’occasion également de mener une réflexion générale sur l’éclairage des espaces publics. RCL : Grâce aux avancées […]
Dans son discours prononcé pour l’ouverture du congrès HLM le 29 mercredi septembre à Bordeaux, le Premier ministre a détaillé les mesures du gouvernement pour relancer la construction de logements en France. « Continuer de créer des emplois dans les métropoles tout en y freinant la construction, c’est tout simplement accepter, et même organiser, l’éviction […]
L’agglomération Maubeuge-Val de Sambre veut en finir avec le développement anarchique. Territoire pilote de sobriété foncière, elle affine sa stratégie de désartificialisation des espaces urbain et de de requalification urbaine des centres-villes de ses communes membres. Parce qu’il est difficile de faire émerger des projets dans un contexte de concurrence foncière, la démarche des […]
Réconcilier, l’architecture, les citoyens et les élus. C’est l’objectif que s’est fixé Christine Leconte, nouvelle présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes, pour qui« tous les sujets sont architecture ». Plus déterminée que jamais à inscrire cette discipline dans notre quotidien, elle appelle les élus à un changement de paradigme dans l’aménagement des villes. […]
Depuis une vingtaine d’années, les progrès technologiques ont transformé les modes de vie et de travail, poussant les acteurs de l’immobilier à se réinventer. La crise sanitaire et la démocratisation du télétravail amènent à s’interroger sur l’avenir des bureaux dans certaines zones et sur la façon dont ils doivent évoluer, s’adapter, voire de se transformer. Le nombre de m² […]
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.
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