Un groupe de travail pour lutter contre les décharges sauvages

Territoires
25 mai 2018

Brune Poirson, secrétaire d’Etat, auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, a installé un groupe de travail pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, qui s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour l’économie circulaire. Ce groupe aura trois priorités : réaliser une étude visant à établir un état des lieux de la problématique des déchets sauvages ; élaborer des mesures visant à renforcer les outils de contrôle et de sanction mis en œuvre par les collectivités locales ; et répertorier les bonnes pratiques de prévention de l’abandon de déchets et les outils destinés aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Les conclusions finales seront rendues progressivement jusqu’en avril 2019.

 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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