Un accord pour l’enfouissement des réseaux

Territoires
03 mai 2019

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif), le plus grand syndicat d’énergie de France, et Orange ont signé un premier accord pour l’enfouissement coordonné des réseaux des lignes aériennes électriques et de communications électroniques. Il fixe la proportion des coûts de terrassement qui doit être pris en charge par l’opérateur de communications électroniques et la possibilité pour celui-ci, ou pour la collectivité, de rester propriétaire des infrastructures souterraines de communications électroniques, en fonction du niveau de financement. Celui qui conserve la propriété octroie alors un droit d’usage à l’autre partie.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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