Travaux de rénovation énergétique : l'argent des pouvoirs publics peut vous aider à les financer

Territoires
18 janvier 2019

DÉCRYPTAGE. Avec l'hiver, vient le temps des premiers frimas et des grosses factures énergétiques. Pour réduire leurs dépenses, les collectivités n'ont qu'une seule option : la rénovation.

Les financements sont là. Il n'y a donc plus de temps à perdre… À l'occasion du Salon des maires, qui s'est déroulé du 20 au 22 novembre, à Paris, la Caisse des Dépôts a lancé une plate-forme d'informations destinée aux collectivités locales afin de les informer des modalités à suivre pour obtenir des subventions et boucher les « passoires thermiques » de leur parc immobilier. Le Grand Plan d'investissement 2018-2020, présenté par le gouvernement en septembre 2017, comprend une enveloppe spécifique de 3 milliards d'euros afin de réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics et accompagner les communes dans leurs projets de rénovations. Ce confortable budget est assuré à hauteur de 2,5 milliards d'euros par la Banque des territoires, les 500 millions restant étant des dotations de l'État aux collectivités territoriales (DSIL). Cet argent ne sera pas de trop aux vues de l'énorme tâche qui attend les mairies, départements et régions. Selon un rapport de la Banque des Territoires, leur patrimoine immobilier a triplé en 35 ans de décentralisation, ce qui a provoqué un doublement de leurs émissions de CO2 et de leurs dépenses énergétiques. Les 300000 bâtiments publics couvrent une superficie de 280 millions de m2 ; les 11600 crèches, 27000 écoles primaires, 7000 collèges et 4000 lycées du pays représentent, à eux seuls, près de 150 millions de m2. Aujourd'hui, les consommations énergétiques sont ainsi le second poste de dépenses des collectivités après les charges de personnel, soit 3 à 6 % de leurs frais totaux de fonctionnement.

PROGRAMME D'ACTIONS GLOBAL
Depuis trop d'années, l'état des finances locales est utilisé comme un prétexte pour repousser des efforts de rénovation qui nécessitent, certes, des investissements importants, mais qui permettent ensuite de faire de substantielles économies. La complexité technique des projets de réhabilitation et la dispersion des financements étaient d'autres freins qui empêchaient les collectivités d'agir. La récente volonté de l'État, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et de la Banque des territoires d'unir leurs forces pour déployer dans les territoires un programme d'actions global devrait modifier cette donne.

AIDES DES POUVOIRS PUBLICS
Les pouvoirs publics peuvent tout d'abord cofinancer les études relatives à la rénovation thermique des bâtiments qui comprennent notamment la mise en place de diagnostics énergétiques, la définition de bouquets de travaux et le choix d'un montage juridique et financier. Les prêts GPI AmBRE, qui s'étendent sur une durée comprise entre 20 et 40 ans, peuvent, quant à eux, couvrir 100 % du besoin de financement d'un chantier jusqu'à 5 millions d'euros. Au-delà de cette somme, la Banque des territoires peut prêter la moitié de l'enveloppe requise. Le dispositif intracting permet, lui, de réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d'énergie avec un temps de retour inférieur à dix ans. Ces économies sont ensuite affectées au remboursement des avances accordées par la Banque des territoires (50 %), mais elles peuvent aussi être utilisées pour financer de nouveaux projets. Ce système est destiné à encourager l'achat d'équipements qui permettent de réduire très rapidement les dépenses énergétiques des communes.
Certaines collectivités ont déjà profité des aides proposées par les pouvoirs publics pour lancer de grands travaux sur plusieurs de leurs bâtiments. L'université Clermont Auvergne de Clermont-Ferrand (63) a ainsi prévu d'investir 1,69 million d'euros pour effectuer quatorze actions qui concernent notamment l'eau, l'éclairage, le chauffage, l'isolation, la pose de sondes et d'échangeurs performants, ainsi que la récupération de chaleur. Ces travaux devraient lui permettre d'enregistrer des gains énergétiques de l'ordre de 2000 MWh/an et d'économiser près de 1,17 million d'euros. La ville d'Échirolles (38), qui compte plus de 36000 habitants est, elle, parvenue à réduire de 21000 € par an la facture de chauffage de l'école primaire Jean-Jaurès en dépensant 588000 € dans l'isolation des murs et de la toiture, et en remplaçant les menuiseries par des doubles vitrages en PVC. Située à l'ouest de Lyon, la commune de Dardilly (69) compte plus de 8900 habitants, dont près de 1000 enfants scolarisés dans trois établissements.
L'école du Grégoire était composée de six bâtiments différents construits à la fin des années 1970 d'une surface totale de 4200 m². Réalisés en béton et en préfabriqué, ce complexe présentait une très mauvaise isolation thermique. En 2007, la commune a donc pris la décision de lancer un vaste chantier de réhabilitation d'un coût de 1,61 million d'euros qui a permis d'économiser 16 t équivalent CO2 par an et d'afficher une consommation d'énergie inférieure de 52 % par rapport aux moyennes de référence. Pour être réellement efficace, des travaux de rénovation énergétique doivent être ambitieux et suivre un cahier des charges précis défini par des experts compétents. On ne bouche pas une passoire avec de la mie de pain, mais avec un ciment bien compact.

 

UN MODÈLE À NE PAS COPIER…

Le chiffre est impressionnant: 75 % des travaux de rénovation effectués dans les maisons individuelles n'ont pas permis à ces logements de changer de classe DPE, selon une toute récente étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Seules 5 % des rénovations réalisées, dont le montant moyen atteint tout de même 11 750 €, ont eu un impact énergétique important. Les ménages privilégient, en effet, toujours l'isolation au détriment de la ventilation. Une erreur que les collectivités ne devraient pas commettre.

 

À RETENIR

3 MD sont accordés par l'État pour réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics.
300 000 bâtiments publics couvrent une superficie de 280 millions de m2.

Source : Banque des Territoires.

Frédéric Thérin

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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