Transports : les autorités organisatrices hors Île-de-France veulent aussi une aide de l’Etat

Territoires
17 septembre 2020

L’accord annoncé mardi 8 septembre entre Île-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur le territoire de la région Île-de-France, et l’État va permettre de compenser les pertes de recettes liées à la crise sanitaire et éviter une dégradation des ratios d’endettement. Pour mémoire, en Île-de-France, la perte de recettes fiscales devrait s’établir à un milliard d’euros au titre du versement mobilité (VM) tandis que la perte de recettes voyageurs s’élève à 1,6 milliard d’euros. Aujourd’hui, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART), de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et de France urbaine considèrent que cet accord doit faire jurisprudence et être étendu à l’ensemble du territoire national. Les trois associations demandent à l’État d’étendre le bénéfice de ce dispositif à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France, dont la perte prévisionnelle de versement mobilité est estimée à environ 700 millions d’euros. « Seule une extension rapide du dispositif francilien à l’ensemble du territoire national permettra d’assurer la continuité du service public de transport en région, de conforter les versements contractuels que les AOM doivent assurer aux opérateurs et d’assurer un minimum de visibilité pour envisager le nécessaire investissement dans les flottes et les infrastructures » ont-ils déclaré dans un communiqué commun.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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