Rénovation énergétique des locaux des TPE et PME : le crédit d’impôt est lancé

Territoires
08 octobre 2020

C’est une mesure phare du plan de relance qui permettra aux PME et aux TPE de participer à la décarbonation de notre économie en engageant des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs locaux. Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. Sont concernés l’isolation des combles ou de toitures, murs et toitures-terrasses, l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif, d’une pompe à chaleur (PAC), d’une chaudière biomasse collective ou d’une ventilation mécanique ainsi que le accordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid comme la mise en œuvre de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation. « La rénovation thermique c’est pour tous : pour les propriétaires de logement, pour les bâtiments publics et aussi pour les entreprises, commerçants, artisans. Nous voulons encourager et soutenir tous ceux qui s’engagent dans ce mouvement, parce que c’est bon pour notre planète, pour notre économie, pour l’emploi. » a déclaré Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE). Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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