Qualité de l’air : des zones à faible émission seront déployées d'ici fin 2020

Territoires
09 octobre 2018

Le gouvernement ainsi que 15 villes et métropoles particulièrement touchés par la pollution de l’air ont présenté leurs engagements communs pour le déploiement, d’ici fin 2020, de zones à faibles émissions. Il s’agit de zones dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants, sur la base du système de vignettes Crit’air. La mise en place d’une ZFE est décidée par les collectivités locales, qui en définissent les critères de leur choix : la délimitation géographique, les catégories et classes de véhicules concernés, les modalités horaires, la progressivité des règles dans le temps et les dérogations octroyées. Le déploiement des Zones à Faibles Émissions sera inscrit dans le projet de loi d’orientation des mobilités. « Partout en France, de nombreux citoyens respirent un air de mauvaise qualité. Etat, collectivités locales, entreprises, particuliers : chacun d’entre nous a la possibilité de lutter contre ce fléau sanitaire, à condition de travailler main dans la main. C’est le sens de la démarche partenariale que nous présentons ce jour, avec le déploiement de Zones à Faibles Émissions » déclare le ministre de la Transition écologique, François de Rugy.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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