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Première réunion pour la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs

Territoires
04 avril 2019

La mission d'information constituée par le Sénat sur la gratuité des transports collectifs a tenu sa première réunion mardi 2 avril 2019. L’objectif étant d’aborder le sujet sans a priori ni idées préconçues et d’étudier à la fois des exemples de collectivités territoriales qui ont mis en place cette gratuité, totale ou partielle, mais également les raisons qui ont conduit certaines d’entre elles à y renoncer. Les participants ont insisté sur l’importance de lier la question du financement des transports publics à celle de la qualité de l’offre proposée aux usagers et ont souligné la nécessité d’examiner tant la situation des zones urbaines que celle des zones périurbaines et rurales. Enfin, les sénateurs présents ont rappelé que les travaux de la mission d’information, qui devraient s’achever en juillet 2019, se dérouleront parallèlement à la suite de l’examen par le Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités, que le Sénat a adopté en première lecture ce même mardi 2 avril 2019.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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