Pour les salariés les plus modestes, une prime déménagement…, mais à certaines conditions

Territoires
13 novembre 2019

Pour leur permettre de se rapprocher de leur entreprise, Action logement a décidé de mettre en place une prime de déménagement de 1 000 € destinée aux salariés les plus modestes. Une aide à la mobilité qui devrait alléger le budget transport des ménages.

Présentées en janvier dernier par Action logement, l’organisme paritaire, les sept mesures concrètes pour le logement et le pouvoir d’achat pourraient apporter un bol d’air aux salariés les plus modestes. Le plan massif de 9 Mds €, dédié à la création de nouvelles aides aux logements, devrait courir jusqu’en 2022. Parmi les principaux axes : une subvention aux propriétaires bailleurs et occupants pour la rénovation énergétique de leurs logements ; le financement d’une aide pour entamer des travaux d’adaptation des salles d’eau ; mais également une prime à la mobilité. Cette dernière, d’un montant forfaitaire de 1 000 €, sera versée aux salariés souhaitant déménager pour se rapprocher de leur entreprise. La subvention s’adresse aussi aux personnes qui démarrent un contrat de travail en Contrat à durée indéterminée (CDI), Contrat à durée déterminée (CDD), apprentissage, intérim ou alternance. La prime est versée en une fois jusqu’à trois mois après le déménagement et mise en place depuis septembre dernier. Financée par Action logement, la proposition vise à réduire la distance entre le domicile et le lieu de travail des salariés du secteur. Une aide qui représente une « amélioration des conditions de vie des salariés, et un gain de pouvoir d’achat », souligne Action logement, l’ex 1 % Logement. Car le transport pèse particulièrement lourd dans le budget des ménages, comme le montrent les résultats de l’enquête de l’Insee sur les comportements de consommation des Français, parue en avril dernier. En effet, selon l’Institut, les Français ont consacré, en 2017, en moyenne 18 % de leur budget au transport (tous déplacements confondus). Soit bien plus que pour l’alimentation ou le logement. Mais il existe des disparités géographiques. Ainsi, le budget transport recule en même temps que la taille de l’unité urbaine où ils habitent augmente. Autrement dit, les Français vivant dans les grandes villes dépensent moins (16 % de leur budget total) pour se déplacer que ceux qui habitent à la campagne (21 %). Plus concrètement : en 2017, les ménages résidant en milieu rural ont investi en moyenne 7 000 pour le transport, quasi exclusivement (90 %) pour leur voiture et les frais qui s’y rapportent (acquisition, entretien, carburant), alors que les urbains ont plus souvent recours aux autres modes de transports en commun.

100 000 PRIMES AU TOTAL

Pour cette prime à la mobilité, Action logement a mobilisé une enveloppe de 100 M . Autrement dit, seules 100 000 personnes pourront en bénéficier. La subvention peut se cumuler avec d’autres dispositifs, comme la prime de déménagement d’Action logement. En effet, l’organisme propose une aide baptisée Mobili-Pass destinée aux salariés d’une entreprise non agricole d’au moins dix salariés. Elle concerne uniquement les personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles et « respectant une distance de 70 km entre l’ancienne et la nouvelle résidence », rappelle Bercy sur son site. Cette aide peut prendre la forme d’une subvention comme celle d’un prêt. La première option doit permettre de financer les frais liés à la recherche et l’installation dans le nouveau logement. La seconde, elle, vise à couvrir les dépenses comme les frais d’agence ou de notaire. Le montant de l’aide d’Action logement varie entre 1 900 et 3 500 , en fonction de la zone de résidence (A, A bis, B1, B2 et C). D’autres aides existent également comme la prime déménagement de la Caisse d’allocations familiales (CAF), égale au montant des frais réels de déménagement dans la limite d’un plafond fixé en fonction du nombre d’enfants à charge, ou encore l’aide à la mobilité de Pôle emploi.

DES CONDITIONS DE RESSOURCES

Seuls les salariés dont le revenu net fiscal ne dépasse pas une fois et demie le Smic mensuel pour une personne seule ou deux fois le Smic pour un couple pourront bénéficier de la « prime mobilité ». D’autres conditions viennent se greffer : seuls sont concernés les salariés qui utilisent leur véhicule personnel qui, suite au déménagement, voient leur temps de trajet domicile-travail réduit à moins de trente minutes ou peuvent utiliser les transports en commun. Et cela tombe plutôt bien. Car selon une enquête récente lancée par LCL avec Harris Interactive « l’Observatoire des Urbains », les urbains redécouvrent les vertus des transports collectifs. Si 80 % des Parisiens les utilisent, ils sont 42 % à utiliser le bus, le métro ou le tramway dans les grandes villes. Économie et urgences environnementales obligent !

Danièle Licata

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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