Porte de DrômArdèche : les élus instaurent un permis de louer

Engagé depuis plusieurs années pour l’amélioration de l’habitat sur le territoire, la Communauté de communes vient de se doter d’un nouvel outil : le permis de louer. Instauré jeudi soir en Conseil Communautaire, le dispositif, d’abord expérimenté sur le centre ancien de Saint-Vallier, vise à interdire sur le marché la location de logements indignes. À partir du 1er juin 2019, les propriétaires privés du centre ancien de la commune devront donc obtenir une autorisation préalable de la Communauté de communes pour effectuer un nouveau bail. Pour les logements ne respectant pas les normes, les bailleurs devront engager des travaux de réhabilitation, obligatoires pour la remise en location. Ils pourront alors bénéficier d’aides financières de la Communauté de communes et d'autres partenaires. En cas de non-respect du permis de louer, les propriétaires pourront encourir une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 € portée à 15 000 € en cas de récidive. « Il existe sur notre territoire trop de logements vétustes voire insalubres, proposés à la location par de véritables marchands de sommeil », constate Pierre Jouvet, Président de Porte de DrômArdèche et Conseiller départemental. « Il n’est pas possible de laisser s’installer sur notre territoire des situations qui mettent en danger les locataires ». Le permis de louer s’étendra sur d’autres communes du territoire après une étude complémentaire de repérage de l’habitat indigne.