Plus 40 % d’investissements pour les projets de transport en commun

Hausse de 40 % des investissements pour les projets de transport en commun, relance des petites lignes régionales, développement du fret, réouverture de trains de nuit. Sans compter le portuaire, avec quatorze opérations, mais aussi le vélo… « Le plan de relance, c’est déjà du concret dans les territoires ! », assure Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, notre invité du mois. Rencontre.

RCL : Quel bilan provisoire tirez-vous de l’impact de la crise sanitaire sur les transports ?

Jean-Baptiste Djebbari : Nous avons constaté une chute de la fréquentation et des recettes des transports de voyageurs depuis le début de la pandémie qui s’expliquent par la crainte de la contagion et par les restrictions mises en place pour lutter contre le virus. Nous assistons aussi à une évolution significative des comportements, des habitudes de travail et des modes de déplacements de nos concitoyens avec la mise en place du télétravail, de l’e-commerce ou encore de l’e-enseignement. À l’inverse, les transports de marchandises et la logistique ont montré toute leur nécessité pour contribuer à la résilience du pays face à la crise. Cette dernière a également accéléré un déploiement sans précédent du vélo, que l’État a fortement accompagné en finançant la réparation de près de 2 millions de vélos et co-investissant aux côtés des collectivités locales à hauteur de plus de 150 M€ dans la pérennisation des pistes cyclables temporaires déployées à cette occasion. L’État a tout de suite répondu aux besoins des autorités organisatrices de transport en mettant en place un soutien financier en deux temps. Premièrement, lors du vote de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, en compensant par des subventions les pertes du versement mobilité sur la base des recettes fiscales des trois années précédentes, puis en fin d’année avec la mise en place d’un mécanisme d’avances remboursables pour les pertes de recettes notamment. Cela représente des sommes importantes pour les territoires et a permis de répondre, en majorité, aux inquiétudes légitimes des AOM. Le filet de sécurité perte de versement mobilité pour 2020 a été reconduit en 2021 et un point est prévu à la rentrée de septembre 2021 pour d’éventuelles adaptations. Nous avons encore besoin de réflexion sur le long terme à propos de l’impact de la crise pour le modèle des transports collectifs : c’est l’objectif de la mission que j’ai confiée à Philippe Duron qui vient de rendre son rapport.

RCL : Conformément aux priorités affichées par le président de la République et le Premier ministre, plus de 10 % des crédits du plan de relance sont dédiés au secteur des transports. Quelles sont les priorités ?

J.-B.D. : Le plan de relance c’est déjà du concret dans les territoires ! Nous avons investi près de 6,6 Md€ dans le transport terrestre. Ces dernières années, nos petites lignes ont été abandonnées au profit de la grande vitesse. Nous nous retrouvions ainsi avec des lignes vétustes. Il devenait urgent de mettre fin à ces années de sous-investissement chronique. C’est désormais chose faite avec 25 opérations qui représentent actuellement 312 km de voies. 83 M€ vont être engagés pour les trains de nuit (14 M€ pour des travaux sur les installations de maintenance et 68,8 M€ pour la rénovation des trains), qui ont tant manqué à nos concitoyens comme en témoigne l’engouement que suscite l’annonce de leur retour. Les premières opérations concernant le fret ferroviaire auront lieu très prochainement. Par ailleurs, notre gouvernement a augmenté de près de 40 % les investissements pour les projets de transport en commun : 330 M€ par an ont été investis sur la période 2018 – 2022 contre 230 M€ par an entre 2013 et 2017. Je tiens d’ailleurs à souligner le fort engouement autour du quatrième appel à projets transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux, doté d’une enveloppe de 450 M€. L’annonce des résultats est prévue en septembre 2021. Cela poursuit la trajectoire de la loi d’orientation des mobilités en matière d’investissement. Concernant les routes, on dénombre 17 opérations routières soutenues. Les prochains engagements opérationnels concernant les ouvrages d’art et les voies réservées du réseau routier national devraient s’enclencher dans les prochaines semaines. Il y a également le portuaire, avec quatorze opérations, mais aussi le vélo. La crise n’a pas remis en cause nos priorités. Au contraire, nous les accélérons avec le plan de relance.

RCL : Alors que le pacte vert pour l’Europe vise la neutralité carbone des États membres pour 2050, le secteur du transport est celui dont les progrès à accomplir sont les plus nombreux. Le plan de relance est-il suffisant pour parvenir aux objectifs ? Garantit-il de répondre au premier objectif du gouvernement à savoir « permettre aux Français de continuer à mieux se déplacer tout en contribuant à la diminution de l’empreinte carbone et environnementale des transports » ?

J.-B.D. : Nous avons identifié deux défis majeurs pour les transports depuis le début du quinquennat : la décarbonation des moyens des transports routiers, aériens, fluviaux, maritimes ainsi que leur digitalisation. Pour les mobilités du quotidien, il faut plus de solutions qui simplifient les déplacements de nos concitoyens et une alternative convaincante aux automobiles. Régularité, fréquence, sécurité et sûreté constituent des atouts aussi importants que la tarification. Pour la longue distance, les maîtres mots seront : confort, sécurité, flexibilité, responsabilité, transparence et lisibilité tarifaire. Je souhaite aussi que nous soyons plus exemplaires, à l’échelle européenne, en matière de régulation sociale. Ces défis sont considérables et nous n’avons pas le droit d’échouer. Face aux besoins de plus en plus diversifiés de nos concitoyens, nous devons nous interroger sur les équilibres de ces dernières décennies entre les priorités sociales, économiques et environnementales. Les transports sont des moteurs de la transformation écologique et sociale, et le plan de relance permet d’accélérer cette transition. On estime que le plan de relance permettra de réduire de 58 M de tonnes les émissions de CO2 et la création de 190 000 emplois directs. Le secteur des transports représente à lui seul une économie de 12 M de tonnes de CO2 et plus de 90 000 emplois sur la durée de vie des projets : 600 à 800 dans la filière des biocarburants, 1 200 dans le BTP ou encore 1 800 pour les travaux dans les ports.

RCL : Face à la baisse durable de la fréquentation et à une année 2021 remplie d’incertitudes, les collectivités tentent de boucler une équation financière difficile pour financer leurs réseaux de transports en commun. Les associations d’élus regrettent le manque de soutien de l’État. Vous leur répondez quoi ?

J.-B.D. : Comme je l’ai évoqué avec la première question, l’État a tout de suite répondu présent en fournissant par exemple des masques aux AOM au début de la crise sanitaire, ainsi qu’un dispositif financier en deux temps afin de répondre aux inquiétudes. La loi de finances rectificative n°3 pour 2020 a prévu un dispositif de compensation des pertes de versement mobilité pour les AOM sous forme de subvention. La loi de finances rectificative n°4 pour 2020 a prévu un dispositif d’avances remboursables (taux 0 et une durée de remboursement comprise entre 6 et 10 ans) destiné à couvrir les pertes de recettes commerciales et de versement mobilité : 85 AOM ont été bénéficiaires pour 574 M€. À cela s’ajoutent les 450 M€ du quatrième appel à projets en faveur des transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux situés hors de la région Île-de-France. Le choix des projets retenus sera annoncé d’ici la fin de l’année 2021.

RCL : En matière de mobilité, les territoires bougent, innovent, acquièrent des compétences notamment dans la filière hydrogène : des savoir-faire que vous souhaitez soutenir ?

J.-B.D. : Je tiens à saluer le travail de France Mobilités, qui dispose d’une cellule par région pour accompagner les projets de transports écologiques, solidaires et inclusifs dans nos territoires et qui a permis à bon nombre d’entre eux d’être référencés comme bonnes pratiques sur la plateforme. Cette démarche initiée en 2018, nous avons décidé de la pérenniser et de l’amplifier, au sein de l’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT) que nous sommes en train de mettre en place. France Mobilités jouera un rôle important dans l’AIT, pour renforcer les liens avec les territoires et montrer résolument que l’innovation n’est pas déconnectée : elle nait et se diffuse partout en France et grâce à elle on améliore concrètement les transports du quotidien. Le dynamisme de l’écosystème de l’innovation a été prouvé lors de nombreux appels à projets, je pense notamment aux lauréats de l’appel à innovations mobilités « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » qui permettent à notre pays d’être une vitrine d’innovations dans les mobilités durables lors de cet événement international et même au-delà. Plusieurs expérimentations de train hybride, de train à hydrogène et de train équipé de batteries sont déjà en développement dans certains territoires. L’État accompagne les régions à travers des appels à projets pour développer la filière hydrogène en allouant un budget de 47 M€. Quatre sont déjà en cours : Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté. En complément, deux appels à projets ont été publiés le 15 octobre 2020, dans le cadre de la stratégie hydrogène lancée le 8 septembre 2020, l’un sur les briques technologiques et les démonstrateurs (ouvert jusqu’au 31 décembre 2022), l’autre sur les écosystèmes territoriaux. Les projets de transports sont éligibles à ces deux appels à projets.

RCl : Quel message souhaitez-vous adresser aux maires ?

J.-B.D. : Continuez de vous saisir de la palette de soutiens financiers que représente le plan de relance qui propose des opportunités inédites ! Pour les bornes de recharge électriques, nous avons mis en place une aide de près de 60 % du coût d’installation grâce au programme ADVENIR cumulable avec la prise en charge à 75 % du raccordement. J’invite également les maires à réaliser des schémas directeurs pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques, et à s’appuyer pour ce faire sur le guide réalisé par le ministère des Transports conjointement avec l’AMF. Nous offrons également des aides pour l’aménagement de pistes cyclables, de garages à vélos ou encore un accompagnement des collectivités locales dans leurs projets grâce à de nombreux appels à projets comme celui relatif aux transports collectifs en site propre. L’État reste pleinement mobilisé à vos côtés, via les cellules de France Mobilités et les démarches de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). N’hésitez pas à en parler avec vos préfets et les services du ministère.

Propos recueillis par Danièle Licata