Phytosanitaires : un nouveau dispositif de protection des riverains en consultation

Territoires
12 septembre 2019

Tandis que les arrêtés anti-pesticides se multiplient dans les communes françaises, Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont mis en consultation publique, pour une durée de 3 semaines, un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Ce dernier repose sur un double principe : des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation, sachant que ces distances minimales pourront être adaptées dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus. A l’issue de la phase de consultation, le décret (règles d’élaboration des chartes) et l’arrêté (distances minimales) définitifs entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Ils sont également soumis à la consultation de la Commission européenne.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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