Ce rapport de 198 pages examine aussi précisément que possible les impacts à court terme (2020 et 2021) de l’épidémie, et vérifie le caractère approprié des mesures de soutien qui ont été prises.
Réfléchir sur la manière de consolider le modèle économique des transports publics du quotidien. C’est la mission confiée fin 2020 par Jean-Baptiste Djebbari à l’ancien député-maire de Caen Philippe Duron qui lui a remis son rapport le 13 juillet 2021. « La crise sanitaire a eu un impact très important sur le trafic en 2020, avec une baisse de 31% pour les Transports en commun urbains, gérés par les autorités organisatrices de mobilité (AOM) et de plus de 40% pour les AOM régionales (AOMR) qui gèrent les TER, cassant pour ces derniers une dynamique de forte croissance » constate ce rapport. Avec des conséquences significatives sur l’équilibre financier des transports publics, sous l'effet de la baisse des recettes, du maintien de l’offre indispensable pour le maintien de l’activité économique du pays, et des mesures sanitaires renforcées. Et malgré une forte reprise ces derniers mois, la fréquentation des transports publics, ne devrait pas retrouver son niveau d’avant crise avant un temps long et incertain pour diverses raisons comme le télétravail ou encore l’installation de citadins à la campagne.
Le rapport remis au ministre des Transports dresse une liste de 48 préconisations pour améliorer la soutenabilité des transports publics à long et moyen terme. Parmi les pistes avancées, la mission recommande notamment que les dispositifs de soutien de l’Etat en 2021 soient homogènes sur l’ensemble du territoire, l’élargissement du dispositif d’avancesremboursables s’agissant des pertes de 2020 aux AOM non propriétaires des recettes, la mise en œuvre d’une écotaxe poids lourds, comme la collectivité d’Alsace l’a déjà décidé, le redéployement d’une partie de l’offre de transport en commun des centres-villes vers la périphérie ou encore d’étudier une taxation des livraisons - 1 ,3 milliards de colis ont été distribués dans notre pays en 2020 - par le biais des plateformes de vente par internet pour financer les transports publics. Cette dernière solution « est souhaitable tout à la fois pour donner un signal prix sur une pratique très déstabilisante pour le commerce et l’attractivité des centres villes mais aussi pour intégrer dans le coût complet du colis une partie des externalités négatives qu’il génère » exlique la mission. Elle recommande qu’une telle taxe soit imputée aux plateformes qui sont les bénéficiaires de ces nouvelles pratiques commerciales et non aux entreprises de messagerie dont les prix et les salaires sont tirés vers le bas. Les préconisations seront partagées avec les associations d’élus et les parties prenantes d’ici la fin de l’année précise un communiqué du ministère.
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