Mobilisation du foncier ferroviaire pour relancer la production de logements

Territoires
02 juin 2021

La libération de foncier sous-utilisé en secteur urbain pourrait permettre la construction de 15 000 à 20 000 logements, dont 35% de logements sociaux.

Une charte signée le 28 mai 2021 entre le ministère du Logement et le groupe SNCF vise à mobiliser des fonciers publics en faveur de la production de logements sur la période 2021-2025. Le groupe SNCF s’engage ainsi à poursuivre sa politique dynamique de cessions foncières mais surtout à les faciliter pour la réalisation de programmes comportant des logements sociaux, locatifs ou en accession, répondant aux besoins de mixité sociale et de logements de publics spécifiques identifiés par les collectivités territoriales. A titre prévisionnel, la part de logements sociaux pourrait être de l’ordre de 35% en moyenne sur l’ensemble des cessions. Les services de l’Etat accompagneront ainsi les efforts du groupe SNCF pour atteindre les objectifs du présent protocole en matière de production de logements et de logements sociaux. La présente charte d’engagement pourra être déclinée au niveau régional dans le cadre des missions confiées aux préfets de région pour accompagner les efforts de relance de la construction durable. Cette nouvelle mobilisation des fonciers ferroviaires viendra amplifier la mobilisation des fonciers de l’État et de ses établissements publics, qui a déjà permis depuis 2014 de créer 56 000 logements dont plus de 22 000 sur les fonciers libérés par les établissements publics ferroviaires.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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