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Mobilisation du foncier ferroviaire pour relancer la production de logements

Territoires
02 juin 2021

La libération de foncier sous-utilisé en secteur urbain pourrait permettre la construction de 15 000 à 20 000 logements, dont 35% de logements sociaux.

Une charte signée le 28 mai 2021 entre le ministère du Logement et le groupe SNCF vise à mobiliser des fonciers publics en faveur de la production de logements sur la période 2021-2025. Le groupe SNCF s’engage ainsi à poursuivre sa politique dynamique de cessions foncières mais surtout à les faciliter pour la réalisation de programmes comportant des logements sociaux, locatifs ou en accession, répondant aux besoins de mixité sociale et de logements de publics spécifiques identifiés par les collectivités territoriales. A titre prévisionnel, la part de logements sociaux pourrait être de l’ordre de 35% en moyenne sur l’ensemble des cessions. Les services de l’Etat accompagneront ainsi les efforts du groupe SNCF pour atteindre les objectifs du présent protocole en matière de production de logements et de logements sociaux. La présente charte d’engagement pourra être déclinée au niveau régional dans le cadre des missions confiées aux préfets de région pour accompagner les efforts de relance de la construction durable. Cette nouvelle mobilisation des fonciers ferroviaires viendra amplifier la mobilisation des fonciers de l’État et de ses établissements publics, qui a déjà permis depuis 2014 de créer 56 000 logements dont plus de 22 000 sur les fonciers libérés par les établissements publics ferroviaires.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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