Maitrise et valorisation des biens sans maître : la commune de Saint-Martin-de-Queyrières innove

Territoires
07 novembre 2018

Les biens sans maître sont des parcelles dont le propriétaire est soit inconnu, soit disparu, soit décédé et sans héritier. On dénombre plus de 8 000 ha de biens présumés sans maître dans les Hautes-Alpes. Pour faire face à cette situation, un partenariat va être lancé entre l'Association des communes forestières, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Paca ainsi que la commune de St-Martin-de-Queyrières dans les Hautes-Alpes. L'objectif est de mobiliser et de mettre en gestion les biens sans maître ainsi que les forêts communales actuellement non gérées.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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