Maintien des commerces de proximité en milieu rural : les sénateurs font des propositions

Face au déclin du commerce dans les zones rurales peu denses et dans l’attente des conclusions des Assises du commerce lancées le 1er décembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, les sénateurs publient dans un rapport d'information 43 mesures concrètes pour soutenir le dynamisme commercial dans les petites communes.

Alors que 25 % des communes françaises ne disposaient d’aucun équipement commercial en 1980, c’est désormais le cas de 60 % des communes. Dans ces communes, la moitié des habitants doivent par exemple parcourir plus de 2,2 kilomètres pour atteindre une boulangerie. 22 % de la population française habitant dans des communes de moins de 2 500 habitants, les inégalités territoriales continuent donc de se creuser dans les zones rurales peu denses et très peu denses. C’est le constat que dressent les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques dans un rapport adopté le 15 mars dernier, déclarant toutefois que le déclin du commerce dans les zones rurales peu denses « n’est pas une fatalité ». « La disparition du dernier commerce dans une commune accélère le départ des populations et contribue grandement à son déclin. Ce constat évident n’a jusqu’à présent entraîné aucune réponse de l’État, qui a concentré son action sur les villes moyennes, et qui n’a publié aucune conclusion des Assises du commerce. Or les atouts de ces territoires sont nombreux, et cette boite à outils permettra de les valoriser » analyse Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat. Dans leur rapport, les sénateurs proposent 43 mesures concrètes, déclinées en 10 axes de propositions et qui ont vocation à constituer une « boite à outils » complète pour soutenir le dynamisme commercial dans les petites communes de moins de 2 500 habitants. « Nos propositions, qui touchent le commerce physique, le commerce en ligne mais aussi le commerce non-sédentaire, ont vocation à s’intégrer dans la grande boite à outils que nous devons refonder pour soutenir nos territoires ruraux » a précisé Bruno Belin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Suppression de la taxe sur les surfaces commerciales

Parmi ces 43 mesures, déclinées en 10 axes de propositions, figurent notamment : la mise en place d’un programme d’actions intitulé « 400 territoires de commerce »doté de 600 millions d’euros sur 5 ans, afin de compléter les programmes de revitalisation existants (Action cœur de ville, Petites villes de demain) et de renforcer l’équipement des territoires hyper-ruraux en commerces et services de quotidien ; la création d’un fonds de 200 millions d’euros dédié à la transmission des entreprises commerciales pour compléter l’apport d’un jeune aspirant commerçant visant à racheter un fonds de commerce ; la suppression de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) avec compensation intégrale aux collectivités pour la part de recettes qu’elles percevaient ; un accompagnement financier des collectivités créant des postes de managers du commerce ; un dispositif fiscal de prise en charge des dépenses de formation au numérique. Pour Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : « Ce rapport permettra de nourrir l’action de revitalisation commerciale pour le prochain quinquennat. Les mesures proposées supposent des évolutions législatives et réglementaires que nous devons mettre en œuvre en lien avec la réforme de la géographie prioritaire de la ruralité ».

Pour consulter le rapport : http://www.senat.fr/rap/r21-577/r21-577-syn.pdf