Lutte pour la qualité de l’air : le Gouvernement et 15 territoires s’engagent ensemble pour le déploiement de zones à faibles émissions d’ici fin 2020

Territoires
10 octobre 2018

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ont présenté avec les élus de 15 villes et métropoles particulièrement touchées par la pollution atmosphérique, des engagements communs entre l’État et les collectivités locales pour déployer des zones à faibles émissions (ZFE). Il s'agit de zones dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants sur la base du système de vignettes Crit’air. La mise en place d’une ZFE est décidée par les collectivités locales qui en définissent les critères de leur choix. Pour garantir le succès de la démarche, l’État s’engage à apporter son soutien aux territoires dans le cadre de leurs travaux préparatoires et à mettre en place les mesures réglementaires nécessaires pour permettre un développement et un fonctionnement efficaces des zones.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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