L’outre-mer et la mobilité au centre du nouvel appel à projets CEE

Territoires
07 juin 2019

Un nouvel appel à programme est ouvert dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, lancé le 7 mai dernier, par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il se concentre tout particulièrement sur les deux axes suivants: la sensibilisation, l’information et la formation des ménages et entreprises d’outre-mer sur les économies d’énergie, et le développement de la mobilité économe en énergie fossile. Une enveloppe maximum de 15 TWh cumac (jusqu’à 75 M€) est dédiée à cet appel à programmes.
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie de soutenir des actions d’économies d’énergie. Ils sont ainsi amenés à mettre en place des mesures d’incitation pour déclencher des opérations d’économies d’énergie.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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