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Les budgets verts : un outil au service de la transition écologique ?

Territoires
21 avril 2022

Après la publication en 2021 d’une étude sur le financement de la transition écologique des collectivités, réalisée par des élèves administrateurs de l’INET, l’Agence France Locale (AFL) se penche à présent sur les budgets verts avec l’ambition de constituer un véritable mode d’emploi à destination des élus.

Cette nouvelle enquête dont la réalisation a été confiée à deux élèves de l’'institut national des études territoriales (INET)« replace l’outil budget vert dans un contexte global, avec ses avantages et ses limites, et donne aux collectivités des pistes de mise en œuvre concrètes et adaptables à la situation de chacune » commente Olivier Landel, directeur général de l’AFL-ST. Lancé en 2017 lors du One Planet summit, le budget vert permet aux collectivités de hiérarchiser leurs priorités politiques en mesurant l’impact en matière d’émissions de leur organisation ou de leur territoire. Il permet aussi d’évaluer l’impact de chaque élément du budget sur l’action environnementale et d’adjoindre un critère de faisabilité environnementale à celui de faisabilité financière, expliquent les auteurs de l’étude qui s’ouvre sur le constat suivant : l’Etat ne peut être le seul acteur du changement environnemental et la législation a progressivement doté les collectivités de moyens d’action, via les transferts de compétences et de capacités financières. Les auteurs le rappellent : « en 2020 les collectivités territoriales finançaient 52% des dépenses publiques d’investissement dans la transition écologique (rapport 2021 sur l’impact environnemental du budget de l’État) ». Sont pointées dans ce document les spécificités des budgets verts par rapport à d’autres démarches d’évaluation comme les budgets carbone, les budgets pondérés ou les budgets climats ainsi que les avantages et les limites de la démarche. En effet, s’ils permettent d’améliorer la transparence sur l’action environnementale, de renforcer la cohésion interne des services ou bien d’améliorer la compétitivité externe de la collectivité, le lancement d’une telle démarche peut être source de complications pour les services.

Pour l’AFL, ce guide se veut avant tout opérationnel. Il délivre seize recommandations à destination des élus et des services, visant à faciliter la mise en œuvre du dispositif au sein des collectivités. « Retenez des budgets verts que c’est simple et accessible, quelle que soit la taille de la collectivité. C’est aussi un outil puissant pour embarquer le collectif dans le transition écologique » confirment les élèves de l’INET auteurs de l’étude.

Consulter l’étude : http://www.agence-france-locale.fr/sites/afl/files/base_documentaire/2022-04/ETUDE INET Budget vert Vdef_compressed.pdf

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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