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Le Sénat adopte la loi LOM… avec quelques modifications

Territoires
04 avril 2019

Le Sénat a adopté, mardi 2 avril, par 248 voix pour, l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités dans une version substantiellement améliorée par rapport au projet de loi initial. Le rapporteur Didier Mandelli et le président Hervé Maurey attendent désormais que soient préservés les acquis introduits par le Sénat en particulier s’agissant des moyens financiers : « si, d’aventure, ce texte devait finalement ne pas comporter de volet financier sérieux et ne pas prévoir d’aides concrètes allouées aux EPCI pour qu’ils exercent la compétence sur les mobilités, je ne le soutiendrais pas, et je ne serais sans doute pas le seul », a ainsi indiqué Hervé Maurey. Le Sénat a ainsi conforté le choix de la commission de prévoir des ressources crédibles, pérennes et transparentes pour financer les infrastructures de transport. Il a également donné les moyens aux collectivités territoriales de couvrir les zones blanches de la mobilité via une extension du versement mobilité, l’attribution d’une partie du produit de la TICPE aux collectivités dont les ressources sont insuffisantes, et un fléchage des certificats d’énergie vers la mobilité propre. Il a enrichi ce volet en séance publique en prévoyant notamment une incitation financière pour les entreprises qui développent le télétravail. La possibilité du transfert de gestion des petites lignes ferroviaires d’intérêt local à faible trafic aux collectivités territoriales a été également votée, à l’initiative du Gouvernement et d’un grand nombre de groupes politiques. De nouvelles mesures permettant de développer les modes de transport peu polluants ont été votées en séance, comme l’obligation d’emplacements pour les vélos non démontés dans tous les cars neufs à compter de 2021. Des mesures de verdissement des flottes d’entreprises, de VTC, de taxis et de loueurs automobiles ont également été adoptées. Le Sénat a maintenu le régime d’autorisation préalable introduit en commission permettant aux collectivités territoriales de mieux encadrer les nouvelles mobilités en free-floating. Enfin, le Sénat a adopté deux amendements permettant aux préfets et aux présidents de département d’adapter la limitation de vitesse à 80 km/heure au niveau local.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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