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Le Sénat a adopté la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Territoires
18 juin 2018

Le Sénat a adopté en première lecture, le 14 juin dernier, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Celle-ci est issue des travaux menés entre juillet 2017 et avril 2018 par le groupe de travail transpartisan du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, qui a associé la délégation aux collectivités territoriales, la délégation aux entreprises et six commissions permanentes. Avec l’ambition de « passer d’une culture de périphérie à une culture de centre-ville », ses auteurs proposent un « Pacte national » autofinancé. Il vise à : créer une faculté de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER) de certains centres-villes et centres- bourgs ; renforcer l’attractivité des centres-villes pour les habitants ; desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants ; encourager la modernisation des commerces de détail ; et mieux réguler les implantations commerciales.

Pour consulter la proposition de loi.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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