Le gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées

Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées a été publié. Il vient clarifier le champ d’application des usages possibles des eaux usées traitées et en simplifier l’autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le président de la République avait présenté le 30 mars dernier un plan « eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource.  Parmi les mesures annoncées, la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » afin de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.Le décret publié le 30 août au journal officiel prévoit quelques avancées très attendues par les acteurs comme la suppression de la durée maximale de 5 ans pour les expérimentations. La suppression de ce délai permettra d’amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements. Le texte acte également la simplification des dossiers d’instruction : désormais, un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera requis. Concernant les volumes d’eau réutilisables, de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ». Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.

Le décret sera très prochainement complété par des arrêtés ministériels qui préciseront notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts. Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation d’eaux non conventionnelles, l’un concernant les usages domestiques et l’autre l’industrie agro-alimentaire.