L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’orientation des mobilités

Territoires
20 juin 2019

Après le Sénat début avril, les députés ont adopté la nouvelle loi sur les transports, dite « LOM » qui vise à transformer en profondeur les politiques de mobilité et rendre les transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Pour Elisabeth Borne, ministre en charge des Transports, « ce projet de loi, ce sont des investissements sans précédents, 13,4 Md€ dans le quinquennat, et une priorité claire aux transports du quotidien plutôt qu’aux grands projets. Ce sont aussi des solutions nouvelles pour se déplacer plus facilement, par exemple un permis de conduire moins cher et plus rapide, un forfait mobilité durable pour venir au travail en vélo ou en covoiturage, ou encore de nouveaux outils pour les collectivités pour proposer d’autres solutions que le tout voiture. Ce sont enfin des transports plus propres, avec notamment l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, un plan massif pour déployer la recharge électrique, développer le vélo ou encore les zones à faibles émissions ».

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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