Une mission parlementaire sur l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau

Territoires
08 novembre 2018

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a décidé de confier le 7 novembre 2018 à Mme Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales, une mission parlementaire auprès de Mme Elisabeth Borne sur l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau. Le Gouvernement estime en effet utile de réinterroger la politique de sécurisation des passages à niveau au regard des actions déjà menées en matière de sécurité routière et ferroviaire et des nouvelles solutions envisageables. Cette mission doit ainsi tout particulièrement permettre de : dresser le bilan des actions mises en œuvre dans les plans d’actions successifs en identifiant celles qui apparaissent le plus efficaces ; réaliser un panorama des options retenues à l’étranger et notamment des solutions ayant démontré leur efficacité ; ou encore prendre en compte les principales causes des accidents récents survenus sur les passages à niveau afin de mieux cibler les propositions d’action. La mission parlementaire rendra son rapport d'ici quatre semaines.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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