La lutte contre l'habitat indigne s'organise

Territoires
22 janvier 2019

De nouvelles mesures annoncées par le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, et la ministre de la justice, Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, viennent renforcer le dispositif de lutte contre l’habitat indigne, impulsé par la loi ELAN. Les ministres ont ainsi signé la circulaire renforçant la coordination entre les procédures administratives et l’action des procureurs au  sein des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne. Ces pôles devront établir avant le 30 avril 2019 des plans départementaux qui vont fixer des objectifs chiffrés annuels en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cette circulaire prévoit aussi la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne (GLTD-LHI),  de manière prioritaire sur six territoires d’accélération, les plus exposés à cette problématique (la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône).Des moyens supplémentaires seront consacrés à la lutte contre l’habitat indigne à travers l’augmentation générale du budget de la Justice et 14 millions d’euros de plus à l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour intervenir plus massivement sur les 6 territoires d’accélération. Cette action est complétée par le programme de rénovation des copropriétés dégradées et de rénovation des centres villes, sont le budget global est de 18 Milliards d’euros.

 

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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