La loi LOM, ce que cela va changer pour les usagers ?

Territoires
08 juillet 2019

Après avoir reçu l’aval du Sénat, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté, le 18 juin, par une large majorité à l’Assemblée nationale. Quid des principales mesures pour une mobilité au quotidien au service de tous les Français.

Au terme de près de 130 heures de vives discussions, l'Assemblée Nationale a adopté, le 18 juin 2019, en première lecture, me projet de loi sur les mobilités (LOM), dont l'objectif premier est d'améliorer les transports du quotidien de « tous les Français ». Avec 13,4 Md€ d’investissements pour quelque 3 000 amendements, la LOM avait déjà été adoptée par le Sénat, le 2 avril 2019. Reste désormais aux deux Chambres de se mettre d’accord vite. Car il y a urgence. « Cette loi est indispensable d’investissements de la mobilité inclusive, qui a fin 2021. La circulation des navettes pour refonder nos politiques de mobilité, pour plus de justice sociale et territoriale, et pour engager résolument la transition écologique des mobilités », a rappelé la ministre des Transports, Elisabeth Borne, après deux semaines de discussions, durant lesquelles l'ex-patronne de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a essuyé des tirs de barrage des oppositions, notamment des écologistes. Et de rappeler : « Nous devons relever quatre grands défis et bouleversements : le manque de solutions dans de nombreux territoires, qui entretiennent un sentiment d'assignation à résidence ; l'urgence environnementale et climatique, qui appelle à changer nos comportements ; les impasses d'une politique d'infrastructures tournées vers les grands projets et non financée depuis des décennies ; une révolution de l'innovation et des pratiques, qui constitue une formidable opportunité ».
« Pour relever ces défis, le gouvernement a lancé, dans toute la France, des assises nationales de la mobilité à l'automne 2017. Presque deux ans de débats durant lesquels élus, citoyens, associations ont pu exprimer leurs besoins de tous et dans tous les territoires», précise, Valérie Dreyfuss, déléguée générale du Laboratoire de la mobilité inclusive, qui a participé activement aux débats. Et celle-ci d'ajouter : « Au final, l'esprit de la loi va dans le bon sens. Le gouvernement a entendu les souffrances des territoires et compris que la mobilité n'est pas qu'une affaire de transports, mais bien d'égalité face aux déplacements ».
En réformant le cadre des politiques publiques de mobilité, le projet de loi sur les mobilités vise concrètement quatre objectifs.

1 Sortir de la dépendance automobile
Le projet de loi vise à supprimer les zones blanches de la mobilité (zones non couvertes par une autorité régulatrice de la mobilité) en accordant  de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser notamment des services tels que l'autopartage, le covoiturage, le transport à la demande. Des plans mobilités seront créés qui remplaceront les actuels plans de déplacement urbain. Ils concerneront l'ensemble des nouvelles formes de mobilités.
Dans le même temps, les demandeurs d'emploi bénéficieront de conseils individualisés à la mobilité. Les déplacements des personnes handicapées sont également favorisés en améliorant l'information sur les solutions accessibles et en garantissant des tarifs réduits à leurs accompagnateurs.

2 Accélérer la croissance des nouvelles mobilités
L'ouverture des données de l'offre de mobilité sera mise en oeuvre de façon opérationnelle sur tout le territoire, d'ici fin 2021. La circulation des navettes autonomes sera autorisée à partir de 2020. Le texte encadre aussi le développement des nouveaux services de mobilité : trottinettes en libre-service, vélos ou scooters sans station d'attache. Les autorités organisatrices de la mobilité pourront instaurer des cahiers des charges à respecter par les nouveaux opérateurs.

3 Réussir la transition écologique
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre émis par les transports, le projet de loi a pour objectif de multiplier par cinq, d’ici 2022, les ventes des voitures électriques et de stopper d’ici 2040 la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre. Pour cela le texte prévoit de réduire le coût de raccordement des infrastructures de recharge et rend obligatoire l’équipement de prises dans les parkings de plus de dix places. Par ailleurs, un forfait mobilité durable sera créé, permettant aux employeurs de verser jusqu’à 400 € aux salariés se rendant à leur travail à vélo ou pratiquant le covoiturage. L’État généralisera ce forfait à ses agents en 2020.
La loi met en œuvre le Plan vélo. Un fonds vélo de 350 M€ est créé pour lutter contre les ruptures de pistes cyclables, généraliser le marquage des vélos pour lutter contre le vol et introduire une indemnité kilométrique vélo. Les collectivités volontaires peuvent déployer des zones à faibles émissions (ZFE). L’accès à ces zones est réservé aux véhicules les moins polluants et repose sur le système de vignettes Crit’Air. Les collectivités pourront définir les modalités d’accès à ces zones: périmètre géographique, véhicules concernés, modalités horaires et journalières.

4 Programmer les investissements dans les infrastructures de transport
Pour la période 2018-2022, 13,4 Md€ sont prévus pour les investissements dans les infrastructures de transport tandis que 14,3 Md€ de plus sont programmés pour la période 2023-2027. Ces sommes sont notamment consacrées à l’entretien et la modernisation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, à la désaturation des grands nœuds ferroviaires, et au désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux. Le projet de loi prévoit également une réforme du permis de conduire. Quant à la vitesse de circulation, les présidents de département ou les préfets pourront relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion, après avis de la commission départementale de la Sécurité routière. Par ailleurs, l’enseignement de l’usage du vélo pourrait être dispensé au sein des établissements du premier degré. Enfin, les collectivités locales peuvent limiter le nombre d’engins déployés en free floating (trottinettes électriques, scooters, vélos...). « Voilà autant de mesures qui vont vers plus d’autonomie des usagers. Reste que la loi, comme dit la ministre des Transport, est une boîte à outils. Ce qui sous-entend, que la mobilité reste à construire », conclut Valérie Dreyfuss.

Danièle Licata

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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