Alors que fin 2022, deux objectifs principaux du Plan France Très Haut Débit sont arrivés à échéance - couvrir 100 % de la population d’un accès à Internet de très haut débit et permettre à 80 % de la population d’être éligibles à une connexion Internet en fibre optique – qu’en est-il réellement de l’accès des consommateurs à Internet fixe ?
Dans une étude rendue publique le 18 avril, l’UFC-Que Choisir montre que non seulement près de 12 millions de consommateurs n’ont toujours pas accès au véritable très haut débit, mais qu’en plus le déploiement anarchique de la fibre optique ne résout pas la situation, voire aggrave le problème.
Si l’objectif de couverture du territoire et d’éligibilité à la fibre semble atteint, l’UFC-Que choisir note toutefois que pour 17,2 % des foyers (soit 11,8 millions de personnes) l’accès à ce très haut débit n’est possible qu’en souscrivant des offres utilisant des technologies hertziennes (4G fixe, THD radio) ou satellitaires. « Des technologies de second ordre par rapport aux offres utilisant les réseaux filaires traditionnels (fibre, VDSL, câble), selon l’association de défense des consommateurs. Ces offres non filaires sont rationnées en termes de volume de données utilisables, voire ne proposent pas de services courants comme l’accès à la télévision ».
La fracture territoriale persiste
L’analyse de l’éligibilité au très haut débit selon la technologie et les territoires permet également de souligner la persistance de la fracture numérique géographique, déplore l’association. Ainsi, en ne prenant en compte que les technologies filaires, l’inéligibilité à une offre en très haut débit frappe plus de 20 % des consommateurs dans 45 départements et touche même plus de la moitié des habitants dans trois départements : les Côtes-d’Armor (52,1 %), l’Ardèche (53,5 %) et Mayotte (60,9 %).
Plus globalement, ce sont les départements les plus ruraux qui sont les principales victimes de la fracture numérique, selon l’étude. Près d’un tiers (32,6 %) des 8,8 millions d’habitants des communes de moins de 1 000 habitants ne disposent pas d’une connexion à Internet en très haut débit. Pire, 18,4 % des habitants de ces communes ne disposent même pas du « bon haut débit » (8 Mbit/s) promis en 2017 par le Président de la République, et 10,1 % sont tout simplement privés d’un Internet de qualité ne serait-ce que minimale (3 Mbit/s).
Pour que tous les citoyens bénéficient d’un accès au très haut débit, l’UFC-Que choisir demande la création d’un droit opposable à un accès à Internet de qualité, basé à la fois sur la détermination par la loi de débits minimaux dont doivent bénéficier les consommateurs, et sur les indemnisations dont ils devraient bénéficier si ces débits ne sont pas atteint. Elle souhaite également que les consommateurs puissent résilier sans frais leur abonnement en cas d’échec de raccordement ou d’interruption du service.
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