La collectivité européenne d’Alsace se matérialise

Territoires
28 février 2019

C’est du « cousu main » qui a été proposé en début de semaine par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans le projet de loi relatif aux compétences de la future Collectivité européenne d’Alsace. Un texte qui préfigure le droit constitutionnel à la différentiation des territoires. Ainsi, au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace exercera le socle « classique » des compétences départementales auquel s’ajouteront de nombreuses compétences.  En matière transfrontalière d’abord, faisant de la collectivité le chef de file sur son périmètre en la matière. Elle pourra organiser l’action collective, dans le respect des compétences et avec l’accord de chacune des autres collectivités. Ses compétences en matière de transport porteront sur la gestion et l’exploitation des routes nationales non concédées, sur lesquelles, si elle le souhaite, la collectivité européenne d’Alsace pourra lever des ressources spécifiques contribuant à maitriser le trafic routier de marchandises. Des prérogatives touristiques et économiques lui seront conférées qu’elle pourra partager avec la région Grand Est dans un souci de complémentarité. Enfin, des compétences en matière de bilinguisme permettront de renforcer ce vecteur culturel et ce facteur de mobilité professionnelle que constitue la langue.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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