La CNIL appelle à la tenue d'un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo

Territoires
19 septembre 2018

De nouveaux outils de captation et d'exploitation vidéo se développent pour prévenir notamment des troubles à l'ordre public : caméras-piétons, utilisation des terminaux mobiles de particuliers, systèmes de vidéo « intelligente », dispositifs de suivi et de reconnaissance d'individus à l'aide de données biométriques, reconnaissance faciale, etc. Ces technologies, sur lesquelles la CNIL est de plus en plus sollicitée, s'inscrivent dans une optique de prévention ou de répression des troubles à l'ordre public. Face aux enjeux qu'ils posent et à la nécessaire mise à jour du cadre juridique, la CNIL demande au Législateur de se saisir de ces questions.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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