La Caisse des Dépôts poursuit ses actions en faveur du logement social

Territoires
13 mai 2019

Un an après le lancement du Plan logement 1 de 10 Md€ mis en œuvre par la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts va poursuivre dans le cadre de son Plan logement 2 son action d’intérêt général en faveur du logement social. Ainsi, pour compenser la réduction de Loyer de Solidarité, la Banque des Territoires procèdera de façon très exceptionnelle à des remises commerciales d’intérêts de 50 millions d'euros par an pendant trois ans pour les bailleurs sociaux. Toujours dans le cadre de ce second plan, 4 Md€ supplémentaires de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette sur ressource section générale, prendront la suite des enveloppes déjà mises en place dans le cadre du Plan logement 1. L’enveloppe d’éco prêts pour financer la réhabilitation thermique des logements va quant à elle augmenter de 1 Md€. Enfin, La Banque des Territoires souscrira sur le bilan de la section générale de la Caisse des Dépôts des titres participatifs émis principalement par les offices pour un montant de 800 M€ d’ici à 2022. Et pour faciliter la construction neuve et l’accession sociale à la propriété dans le cadre des montages de dissociation du foncier et du bâti au travers des Organismes de Foncier Solidaire, les prêts fonciers en zone tendue pourront être portés de 60 à 80 ans.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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