« Il est nécessaire d’éduquer les populations face aux risques qui les entourent »

Territoires
25 novembre 2021

L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001 a conduit les pouvoirs publics à renforcer la réglementation pour une meilleure protection des communes exposées aux des risques technologiques et des riverains. Quel bilan vingt ans après ? Entretien avec Alban Bruneau, président de l’Association des collectivités contre le risque technologique (AMARIS) et maire de Gonfreville-l’Orcher (76).

RCL : Faut-il délocaliser les usines dangereuses loin des villes?

Alban Bruneau : Réduire les risques à la source, c’est possible en appliquant les outils et les process mis à disposition des élus et des industriels. Quant à délocaliser les usines ou accepter l’implantation d’activités à risque nouvelles sur leur territoire, les élus disposent des Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui ont pour vocation d’éviter la survenue d’accidents majeurs. C’est un dialogue permanent, une bonne connaissance des risques, des individus et des procédés qui permettent de faire face à un événement. Le risque zéro n’existe pas.

Quel bilan faites-vous des politiques de prévention et de gestion des risques mises en oeuvre dans les collectivités locales ?

A.B. : La loi Risques dite loi Bachelot du 30 juillet 2003, adoptée deux ans après la catastrophe AZF, a instauré des outils fonciers pour réduire la vulnérabilité des territoires face aux risques technologiques. Elle vise à mieux encadrer l’urbanisation héritée du passé et celle à venir autour des établissements à risques. C’est un point très positif. Cette loi prévoit notamment la mise en place de 420 PPRT-Plan de prévention des risques technologiques à l’échelle de la France pour organiser la cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines, protéger les populations ainsi que les salariés des entreprises. Ces plans préconisent notamment le renforcement du bâti pour l’habitat concerné à proximité des établissements à risque. Or, sur ce point précis, le bilan est insatisfaisant. 16 000 logements environ ont été recensés en France et seuls 1 500 ont bénéficié des travaux prescrits dans le cadre du PPRT. Le point de blocage est essentiellement financier. Le texte prévoit une prise en charge du coût des travaux à hauteur de 90 %. Les industriels et les collectivités locales supportent la moitié du coût à hauteur de 25 % chacun. Les 40 % à la charge de l’État sont accordés sous la forme d’un crédit d’impôt aux propriétaires des logements. Les 10 % restants sont à la charge des foyers, souvent modestes et incapables d’assumer ce coût. Les maires se retrouvent isolésface à cette situation.

Vous êtes maire de Gonfreville-l’Orcher, en Seine-Maritime. Comment gérez-vous cette situation dans votre commune ?

A.B. : 290 logements sont concernés dans ma commune. 50 % des travaux ont déjà été réalisés, 25 % des logements sont en cours de rénovation. Nous devons encore convaincre 25 % des propriétaires à s’engager. Nous sommes parvenus à lever certaines difficultés dans le dialogue avec les collectivités locales et les industriels afin que les 10 % à payer par les propriétaires soient dans certains cas soient pris en charge par l’ensemble des parties prenantes. La commune joue le rôle de banque à travers une convention avec les riverains. C’est elle qui avance les sommes nécessaires et se fait rembourser lorsque les foyers perçoivent le crédit d’impôt. Par ailleurs, la municipalité s’est dotée en 2013 d’un service Risques majeurs, service de prévention communale (RMSPC), l’objectif étant de réagir de la manière la plus rapide et efficace en cas d’accident. Prochainement, nous allons tester sur le territoire de l’agglomération du Havre où je suis élu, Cell broadcast (diffusion cellulaire), un outil déjà utilisé dans de nombreux pays en matière d’alerte, validé par le gouvernement après l’incendie de l’usine Lubrizol près de Rouen en septembre 2019. Il permet d’envoyer des messages d’alerte dans une zone définie à tous les appareils connectés, quel que soit l’opérateur.

Quels points selon vous pourraient être améliorés dans la prise en compte des risques technologiques ?

A.B. : Nous avons des outils à disposition. Reste à coordonner l’ensemble des parties prenantes. Il est nécessaire de maintenir un dialogue permanent entre les industriels, les populations concernées, les élus locaux, les acteurs de la gestion de crise et de la prévention des risques. Sans oublier les associations de défense des riverains ainsi que les représentants du personnel qui travaillent dans ces usines parce ce sont eux, bien souvent, qui identifient les problématiques susceptibles de générer des événements. Et de ce point de vue là, je regrette que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), notamment dans les entreprises, aient vu leurs prérogatives quelque peu réduites à travers la loi Travail de 2017. D’autre part, il est nécessaire d’éduquer les populations face aux risques qui les entourent – ces risques sont industriels mais de plus en plus naturels aussi – afin qu’elles puissent adopter les bons comportements. Ce travail quotidien pour limiter les possibilités d’accident passe par la formation, la pédagogie, le dialogue et des exercices réguliers qui prennent en compte les spécificités territoriales. Or souvent, les petites communes manquent de moyens pour se préparer correctement à ces situations. Les pouvoirs publics doivent s’emparer du sujet. C’est le rôle des services de l’État, notamment les préfectures et sous-préfectures, d’impulser cette dynamique et d’être enduite à la manoeuvre.

Vous avez nouvellement été élu à la tête de l’association Amaris, quelle sera votre feuille de route ?

A.B. : Nous avons défini plusieurs axes de travail, le premier étant d’accompagner les communes dans la mise en place des Plan de prévention des risques technologiques. Nous devons monter en charge sur la gestion de crise, trouver des outils d’harmonisation et de travail pour aider les collectivités locales, les élus locaux, les populations en termes d’information et de préparation pour être plus efficaces. Nous militons également pour pour une meilleure prise en compte des territoires, des populations et des associations. Enfin, nous travaillons sur un sujet sur lequel on commence à s’intéresser au sein de l’association : armer les collectivités pour prendre en compte les pollutions et les nuisances industrielles.

Propos recueillis par Blandine Klaas

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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