HABITAT- La lutte contre les marchands de sommeil s’intensifie

Territoires
08 février 2019

Afin de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, le gouverne- ment a mis en place un dispositif qui va impliquer les services de l’État, mais aussi les collectivités, les professionnels et les associations. Des mesures incitatives et des aides financières directes vont être proposées pour encourager les propriétaires à rénover leurs logements. Mais ce programme prévoit également des sanctions sans précédent contre les marchands de sommeil. Les syndics et les agences immobilières sont ainsi désormais obligés de dénoncer ces fraudeurs. Leurs biens seront systématiquement confisqués et il leur sera impossible d’acquérir de nouvelles maisons ou appartements pendant dix ans au lieu de cinq ans auparavant. À partir du 1er février, les astreintes à l’encontre des propriétaires qui ne font pas des travaux de rénovation seront systématiques et élargies à toutes les polices spéciales. Cette action est complétée par le programme public de rénovation des copropriétés dégradées et de rénovation des centres-villes, dont le budget global est de 18 Md€.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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