Gestion de la ressource en eau, agriculture et changement climatique : François de Rugy et Stéphane Travert veulent encourager les « projets de territoire »

Territoires
25 septembre 2018

Le rapport de la Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse a été remis aux ministres François de Rugy, ministre de l’Écologie, et Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il souligne l’apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau. Il recommande de faire évoluer le cadre d’action actuel afin de le rendre plus efficace. A la suite de cette remise, les deux ministres ont décidé de suivre plusieurs recommandations, notamment. Tout d'abord, le recours à la méthode des « projets de territoire » pour la gestion de l'eau sera encouragé. Puis, à partir du 1er janvier 2019, le calcul des « volumes prélevables » évoluera pour permettre à chaque bassin d’améliorer la compatibilité des prélèvements avec le bon état des milieux et l’adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole. Par ailleurs, l’Agence française pour la biodiversité mettra en place, au 1er janvier 2019 un centre de ressources afin de valoriser les études, outils et retours d’expérience françaises et étrangères sur les économies d’eau et la gestion quantitative de la ressource en eau. Enfin, les services de l’État se mobiliseront pour accélérer les projets de territoire qui sont bien engagés et pour appuyer les maîtres d’ouvrage des projets qui ne satisfont pas aux critères identifiés par la cellule d’expertise, afin d’améliorer leur projet.

Pour consulter le rapport.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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