Des mesures d’urgence pour accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables électriques

Territoires
01 août 2022
Dans cette période de forte inflation, où la hausse du coût des matériaux de construction conduit au retard voire à l’arrêt de nombreux projets de production d’énergies renouvelables, leurs coûts réels n’étant plus couverts par le prix d’achat de l’électricité ou du biométhane garanti par l’État, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce des mesures réglementaires pour répondre à l’urgence de la situation.

Ces mesures consistent à autoriser les projets de production d’énergie renouvelable électrique sous le régime des compléments de rémunération à vendre leur électricité sur les marchés durant 18 mois avant la prise d’effet de leurs contrats ; prendre en compte la hausse des coûts des matériaux pour tous les futurs projets de production d’énergie renouvelable électrique comme de production de biométhane ; geler la baisse des tarifs pour les projets photovoltaïques sur bâtiment pour l’année 2022 ; permettre à l’ensemble des projets renouvelables déjà lauréats d’appels d’offres d’augmenter leur puissance jusqu’à +40% avant leur achèvement ; allonger le délai de mise en service pour les installations de production de biométhane ayant obtenu leur autorisation environnementale. En parallèle, la ministre lancera un nouvel appel d’offres photovoltaïque en Outre-Mer, en Corse, et dans les Îles du Ponant (zones non interconnectées). Elle mettra également en œuvre un nouveau guichet tarifaire pour les installations photovoltaïques au sol de moins de 1 MW, situées sur terrains dégradés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour les « traqueurs solaires ».

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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