Elisabeth Borne veut sécuriser les passages à niveau

Territoires
16 mai 2019

Pour répondre à cet enjeu, la ministre en charge des Transports annonce un plan d’actions de 10 mesures concrètes afin de renforcer la connaissance des passages à niveau et envisager de nouveaux aménagements, accentuer la prévention et la sanction, et enfin, instaurer une gouvernance nationale et locale.  Sans attendre la mise en œuvre de ce plan, le projet de loi d’orientation des mobilités intègre plusieurs dispositions nouvelles fortes : l’obligation de réalisation d’un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie, en associant le gestionnaire ferroviaire ; l’obligation pour les éditeurs de GPS de fournir l’information à leurs usagers sur la localisation des passages à niveau, et l’obligation pour les gestionnaires d’infrastructure de fournir ces données ; l’obligation que les véhicules de transport collectif soient équipés d’un GPS signalant la position des passages à niveau. Ce plan s’appuie également sur l’augmentation de 40% d’ici 2022 des crédits de l’État consacrés à la sécurisation des passages à niveau, prévue dans la programmation des investissements.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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